Hé bien, mes amis, heureusement que j’étais réveillé depuis quelques heures, ce matin, car j’aurais pu croire à un rêve éveillé !
Lors de mon dernier éditorial, je m’étais aventuré à rêver du dépôt d’un recours au Tribunal Fédéral dans la formidable imposture qu’a représenté le projet de fusion de Belmont-
Le dépôt effectif dans les délais d’un nouveau recours au Tribunal Fédéral avec l’aide financière de quelques citoyens avait pu laisser penser à une lecture différente du texte de loi fribourgeois absolument limpide qui défini la procédure à suivre dans la validation d’une fusion par le peuple.
Or voici que ce matin, nous apprenons que le Tribunal Fédéral a rejeté ce dernier recours avec une célérité historique : quinze jours.
Ainsi donc, si une loi stipule noir sur blanc que « la convention de fusion est publiée par les conseils communaux des communes concernées dans la Feuille officielle, dans le délai de trente jours dès la signature de la convention » et que le TF appuyant les instances judiciaires cantonales, décide que ce n’est pas nécessaire, pourquoi les députés du Grand Conseil négocient-
Encore une victoire éclatante de « l’Etat de droit » !
Fusionite.ch