août 11, 2022

Vive « l’Etat de droit » !!!

4 mars 2015

Hé bien, mes amis, heureusement que j’étais réveillé depuis quelques heures, ce matin, car j’aurais pu croire à un rêve éveillé !

Lors de mon dernier éditorial, je m’étais aventuré à rêver du dépôt d’un recours au Tribunal Fédéral dans la formidable imposture qu’a représenté le projet de fusion de Belmont-Broye, finalement couronnée par le rejet d’un premier recours par le Tribunal Cantonal de Fribourg concernant la procédure.

Le dépôt effectif dans les délais d’un nouveau recours au Tribunal Fédéral avec l’aide financière de quelques citoyens avait pu laisser penser à une lecture différente du texte de loi fribourgeois absolument limpide qui défini la procédure à suivre dans la validation d’une fusion par le peuple.

Or voici que ce matin, nous apprenons que le Tribunal Fédéral a rejeté ce dernier recours avec une célérité historique : quinze jours.

Ainsi donc, si une loi stipule noir sur blanc que « la convention de fusion est publiée par les conseils communaux des communes concernées dans la Feuille officielle, dans le délai de trente jours dès la signature de la convention » et que le TF appuyant les instances judiciaires cantonales, décide que ce n’est pas nécessaire, pourquoi les députés du Grand Conseil négocient-ils pendant des semaines des textes à la virgule près ? pourquoi demande-t-on au peuple de les voter ?

Encore une victoire éclatante de « l’Etat de droit » !

 

Fusionite.ch