Un aspect au sujet duquel on compte sur la fusion pour favoriser les affaires des communes partenaires, c’est l’apport d’immeubles, et notamment l’élargissement de la zone artisanale et d’activité dans le contexte difficile de la nouvelle LAT (Loi sur l’aménagement du territoire) qui restreint drastiquement les nouvelles zones à bâtir.
Certains promoteurs des fusions prétendent que celles-ci permettront une meilleure maîtrise de l’aménagement du territoire. C’est sans compter qu’une grande part des règles de l’aménagement du territoire est décidée au niveau fédéral et que l’application en est déterminée au niveau cantonal. Grandes ou petites, il y a belle lurette que les communes ont perdu la majorité de leurs prérogatives dans la détermination de l’aménagement.
L’affectation de zones à bâtir est organisée de manière très différente selon les communes, en fonction d’une politique d’aménagement et des besoins propres à chacune d’entre elles. Une fusion engendrera inévitablement de délicats problèmes d’arbitrage, liés à l’établissement de nouvelles priorités. De même, pour les zones industrielles/artisanales. Et pour les zones de construction, ce n’est pas l’appartenance à une commune qui est déterminant, mais les conditions d’implantation, l’accès, le prix du terrain, l’éloignement du travail et des écoles…
Autre aspect de l’aménagement du territoire : des communes, ayant atteint leur quota de 20% de résidences secondaires, pourraient être tentées de fusionner (Valais ?) Et y trouver un avantage pour renouveler leurs zones constructibles.
Ce qu’une extension du territoire peut amener, particulièrement suite à l’adoption de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2013, c’est la possibilité d’échanger des terrains pour une redéfinition des zones à bâtir. Lorsque ces tractations sont faites entre communes, on peut imaginer que la négociation est ardue et que les intérêts des uns et des autres sont mieux défendus, alors que dans une commune unique ces échanges seraient éventuellement facilités… à moins qu’ils ne tournent carrément au vinaigre ! Il ne faut pas oublier que dans ce domaine les intérêts financiers peuvent être vraiment importants et que les enjeux deviennent rapidement complexes lorsqu’il s’agit de revenir sur des attributions qui avaient été faites (valorisation de terrains, garanties hypothécaires, héritages, etc.)
On prétend qu’il sera ainsi plus simple de réaliser des projets d’envergure. En effet, il sera plus simple de dépenser plus. Et souvent sous la pression de conseilleurs qui ne seront pas les payeurs…
On peut légitimement se demander quelle priorité auront les projets des différents villages dans la planification des nouvelles communes. Il y a fort à parier que les frustrations seront nombreuses et que certains projets ne trouveront pas forcément de majorité dans une nouvelle répartition.
La possibilité de disposer d’un territoire étendu comme d’une feuille blanche permet sans doute une certaine rationalisation, mais elle permet surtout de préparer le terrain à la concentration à terme en pôles et mégapoles, ce qui est le but maintenant bien connu.