août 11, 2022

Un hold-up démocratique multi-niveaux (1)

Démocratie: problème à régler ou cause à défendre ?

 

Alors, qu’il est possible à tout un chacun, électeur, de s’impliquer personnellement à tous les échelons de la vie publique, par la démocratie directe, certains chantres de l’administration publique moderne, semblent considérer cette démocratie plutôt comme un problème à régler – en la réduisant à la portion congrue – plutôt que comme une cause à défendre.

 

En Suisse, le citoyen s’exprime

Mais ce qui différencie vraiment la Suisse de la plupart de ses voisins européens, c’est le recours intensif à la démocratie directe. La possibilité laissée aux citoyens de s’exprimer sans passer par le truchement de représentants. L’éxécutif étant le simple exécutant des volontés des Parlements ou des Assemblées Communales.

 

Ce qui ne satisfait pas certains politiques, qui, pour préserver leur prérogatives, souhaiteraient limiter le nombre des votations ou ne pas soumettre des sujets jugés trop techniques à la population.

 

Braderie dans le temple de la démocratie

« La Suisse est le pays d’Europe qui implique le plus ses citoyens dans le processus de décisions ».

Certes, la Confédération est un haut-lieu traditionnel de la démocratie, mais dans ce Temple du « gouvernement de soi par soi-même », on assiste depuis une dizaine d’années à la plus grande braderie de communautés locales qui soit.

«Sauf que derrière ces critiques tactiques se cache une critique de la démocratie elle-même»

Fusions très rarement « volontaires »

Il n’est donc pour le moins pas surprenant que la fusion n’est que dans quelques cas extrêmement rares l’émanation de la volonté souveraine des citoyens des communes au sens où des communes décideraient d’unir leur destin par intérêt réciproque et sans contrainte et par l’initiative de ses citoyens.

 

L’arme fatale

Le mouvement des fusions découle de l’initiative de plusieurs gouvernements cantonaux à inciter – financièrement – les communes à fusionner, relayés par certains élus locaux (préfets – qui eux en ont reçu le mandat –, syndics) prêts à saisir cette résolution et lancer leurs communes dans cette réforme.

 

Légitimité et utilité ?

On peut réellement se poser la question de la légitimité et de l’utilité de cette tendance générale à la centralisation, ainsi que le rythme effréné auquel on se met à réduire le nombre de communes.

 

« Tendance de fond à rendre cette démocratie « d’un autre âge » plus flexible et plus efficace »

 

Transferts de tâches des communes au canton

 

Centralisation, centralisation…

Pour des raisons d’efficacité, la société moderne tend à chercher des solutions globales aux problèmes et, de ce fait, les compétences et la marge de manoeuvre des autorités communales ont tendance à se réduire fortement, érodées par des législations cantonale et fédérale de plus en plus centralisatrices.

 

Depuis 1848, un certain nombre de tâches initialement confiées aux communes ont été transférées à l’Etat ou à une institution para-étatique. Citons par exemple les tâches de police, certaines tâches du domaine de la santé, ou encore l’approvisionnement en électricité. Les mesures liées au concordat HarmoS et à la Convention scolaire romande, introduites récemment, traduisent également l’engagement accru des cantons dans le domaine scolaire.

 

D’autre part, on assiste à une « cantonalisation rampante » des responsabilités communales: face à leur petitesse et au manque de capacité à mener des politiques locales, le canton reprend à son compte le pilotage de l’offre et le partage du financement. Dans une relation « principal-agent », le canton devient le principal – qui décide – et la commune l’agent – qui exécute et paie.

 

Ainsi, les communes fribourgeoises avaient la responsabilité de 62 tâches (selon la classification fonctionnelle du Plan Comptable Harmonisé). Vingt-neuf ont été « cantonalisées » avant que les communes ne réagissent.

  

S’associer est naturel

Au fil des ans, de nombreuses tâches sont devenues trop lourdes ou trop complexes pour les communes individuelles, et les ont conduites à s’associer pour les gérer. C’est le cas par exemple de la police du feu, de l’approvisionnement en eau potable ou de l’évacuation des eaux usées.

 

Mais comporte aussi des désavantages…

Mais la multiplication des collaborations intercommunales ne va pas sans inconvénients, et quelques systèmes de décision déjà complexes s’en trouvent alourdit et les citoyens pourraient rapidement se voir écartés, si l’on s’en remettait systématiquement à des commissions et des organes purement administratifs.

 

Que les autorités choisissent de gérer à la hussarde

Plutôt que de chercher des solutions pour lénifier ces désavantages et protéger cette prérogative des citoyens à gérer et à s’impliquer dans les affaires qui les concernent, suite à quelques cas  de fusions pertinentes, les autorités cantonales ont tout de suite perçu les avantages qu’elles pourraient tirer d’une systématisation du processus sans tenir compte du glissement de compétence décisionnel que ce changement allait entraîner, attaquant le fondement même de la démocratie tel qu’elle est encore vécue en Suisse.