janvier 26, 2022

Gruyère: Un concept inédit pour la mégafusion

La Gruyère mise sur un modèle de gouvernance novateur dans le cadre du projet de fusion de toutes les communes du district. © Charly Rappo

Publié dans La Liberté le 16.12.2021

par Maud Tornare

L’étude sur la fusion des 25 communes gruériennes propose une gouvernance tant locale que globale

 

Gruyère » Et si la Gruyère ne formait plus qu’une seule commune? Lancée comme un pavé dans la mare en 2015 par le préfet Patrice Borcard, cette idée, devenue projet trois ans plus tard, vient de franchir une étape importante. Après trois ans de réflexion, les résultats de l’étude de faisabilité d’une fusion des 25 communes gruériennes sont désormais connus. «Il ne s’agit pas d’une fusion classique mais d’une nouvelle forme de fusion. L’idée est de redonner aux élus locaux des compétences réelles», soulignait hier matin le nouveau préfet de la Gruyère, Vincent Bosson, lors d’une conférence de presse qui est venue marquer le passage de témoin entre les deux préfets.

«L’idée est de redonner aux élus locaux des compétences réelles»  (Vincent Bosson)

Avec ce projet, la Gruyère mise sur un concept novateur de gouvernance communale avec l’instauration d’arrondissements administratifs au sein de la commune fusionnée. La préservation et le renforcement de l’autonomie communale sont au cœur de cette analyse.

«Une réflexion ouverte»

Mandaté par l’Association régionale La Gruyère (ARG), le bureau BDO s’est appuyé sur un processus participatif pour réaliser cette étude. En plus du comité de pilotage composé des 25 syndics et du préfet, cinq groupes de travail ont été mis en place sur différents thèmes. Les réflexions ont porté sur différents aspects tels que la capacité des communes à fournir les prestations attendues par la population et l’évolution de leur mission dans le cadre des changements sociétaux actuels. Un laboratoire d’idées sur les défis du futur, notamment en matière d’évolution technologique, est également venu alimenter les réflexions. «Les trois quart des élus ont participé à cette démarche, que cela soit au travers de groupes de travail ou de questionnaires. Notre réflexion est volontairement ouverte et novatrice», indique Patrice Borcard.

«Notre réflexion est volontairement ouverte et novatrice» (Patrice Borcard)

Malgré les trois ans écoulés depuis le début de l’étude ralentie par la pandémie, le constat à l’origine de cette réflexion n’a guère évolué. «Au terme des deux mandats préfectoraux, je peux affirmer clairement que l’autonomie communale telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui est un leurre», souligne le préfet sortant. Concrètement, aujourd’hui, seul un quart des prestations communales est effectivement géré à l’échelle communale. Le trois quarts restant est réalisé au travers d’une septantaine d’associations de communes. «On assiste à une forme de fragmentation du territoire politique et à une perte de lisibilité des processus de décision», ajoute Patrice Borcard.

Sept arrondissements

Dans le cadre de l’étude, chaque tâche communale a fait l’objet d’une analyse. «Il en est ressorti que la majorité des prestations devraient relever de la compétence d’une grande commune mais également qu’un pouvoir décisionnel doit être maintenu au niveau local dans quelques domaines», indique Yvan Haymoz, du bureau BDO. Parmi ceux-ci, le soutien et les subventions aux manifestations et société locales continueront par exemple à être gérées au niveau local. La gestion des autres tâches, telles que le contrôle des habitants, la planification du réseau routier ou encore le traitement des déchets, sera quant à elle transférée à la commune unique à qui reviendra la mission d’élaborer une vision globale des besoins de la population. «L’objectif est une professionnalisation des tâches tout en maintenant une proximité dans leur organisation et leur exécution», précise Yvan Haymoz, du bureau BDO.

Concrètement, le groupe de travail «gouvernance» propose la constitution d’un Conseil communal de neuf élus et d’un Conseil général de 80 à 100 élus. Le groupe de travail souhaite aussi instaurer de manière pérenne sept arrondissements administratifs, soit un pour chacune des six régions représentées à l’ARG (Centre, Intyamon, La Jogne, Rive gauche et Rive droite de la Basse Gruyère et La Sionge) et un pour la ville de Bulle. «Ces arrondissements, sortes de superquartiers de la commune fusionnée, serviraient à appliquer les tâches définies comme devant être exécutées au niveau local», explique Denis Boivin du bureau BDO. Les arrondissements feront également office de cercles électoraux qui se superposeront au cercle électoral de la commune fusionnée. Si elle est appliquée, cette structure de gouvernance novatrice nécessitera une adaptation du cadre législatif cantonal. «Les bases légales actuelles permettent de mettre en place des cercles électoraux durant une législature après une fusion. Notre idée est de pérenniser ce régime de transition», précise Denis Boivin.

Le groupe de travail propose également de mettre en place des commissions d’arrondissement. Celles-ci seront composées de 3 ou 5 personnes élues dans leur arrondissement, soit 21 ou 35 personnes qui siégeront également au Conseil général de la commune fusionnée. Leur mission sera alors d’assurer le lien entre les autorités politiques et la population et d’exécuter certaines tâches déléguées par la commune. «L’intérêt de cette étude s’inscrit aussi dans les démarches entreprises au niveau cantonal et qui portent sur la réforme des institutions régionales», souligne Patrice Borcard. Dans le cadre de ce projet, les dossiers de fusion du Grand Fribourg et en Gruyère serviront en effet de moteur au débat d’idées en cours.

 


Un débat démocratique prévu à l’automne 2022

Les grandes lignes posées, le projet de fusion des 25 communes de la Gruyère peut désormais aller de l’avant. Après la prise de position du comité de pilotage sur le rapport final de l’étude de faisabilité, ce sera au tour des exécutifs des 25 communes de se prononcer en mars 2022. Le projet, qui pourrait être adapté, débouchera ensuite sur un débat démocratique au sein de la population à l’automne 2022. La consultation publique pourrait alors prendre la forme d’une votation consultative ou d’un sondage. Celle-ci doit toutefois encore être déterminée.

Pour le préfet sortant Patrice Borcard, l’avantage du projet est de s’inscrire en dehors de tout processus concret de fusion. «Là, nous parlons d’organisation générale et de perspectives à long terme. Cela nous libère de toute la tension qui est propre au processus de fusion réelle. On l’a vu pour le Grand Fribourg», estime Patrice Borcard. Pour mémoire, ce projet qui prévoyait de réunir neuf communes sarinoises a été enterré à la suite d’un vote consultatif en septembre.

Le projet gruérien élude pour l’instant certaines questions sensibles, telles que le taux d’imposition de la future commune. «Concernant le taux d’imposition, les estimations qui ont été faites entre 2009 et 2013 ont montré que plus de la moitié des communes étaient gagnantes», rappelle toutefois Patrice Borcard. Pour mémoire, un taux d’imposition à 75% avait alors été avancé en 2015 lorsque 82% des élus communaux avaient accepté de lancer ce projet. MT