Emoi, ce mercredi, chez le Comité référendaire copétan et le Collectif Stop Terre Sainte City. « Nos adversaires ne veulent pas de la démocratie » s’écrient-ils. Ils en veulent pour preuve la motion déposée au Grand Conseil vaudois par la députée socialiste Amélie Cherbuin de Coppet.
Nouvel acte anti-démocratique
Pour Roy Doobarry, membre du Comité référendaire, le fait grossier de vouloir court-circuiter la volonté populaire, exprimée par l’aboutissement du référendum contre le montant attribué à l’étude de fusion, dénote d’une position en mode panique des pro-fusion de Terre Sainte.
Dénonçant déjà un délai référendaire plus courts dans le canton de Vaud (30 jours), alors qu’il est de 40 jours à Genève, Neuchâtel et en Valais, voire 60 jours à Zürich, Roy Doobarry voit dans la motion d’Amélie Cherbuin une nouvelle volonté de certains élus d’échapper au processus démocratique en cours.
La députée socialiste a, en effet, déposé une motion qui ne demande rien moins que d’invalider le référendum sur un « projet d’intention de fusion avec crédit d’étude » ou de renoncer de « soumettre la demande de crédit aux Conseils communaux comme condition de l’octroi de l’aide cantonale » aux fusions.
Ce faisant, la motionaire donne une nouvelle preuve d’une volonté patente de faire passer les fusions par la force là où pointe une volonté de résistance. Roy Doobarry relève également qu’elle attaque des principes fondamentaux de notre Constitution suisse qui précise que « Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande ». D’autre part, le référendum en matière communale, enteriné à Coppet par 341 signatures, garantit à la population de pouvoir s’exprimer sur cette dépense du Conseil communal et a été validé par les services du Canton avec la précision que, dès qu’il s’agit d’une demande de crédit, il y a droit au référendum.
Arme ultime contre le vote désiré sur l’utilisation des deniers publics
La députée et ses co-signataires relèvent une contradiction entre la loi sur les fusions de communes et le décret sur l’incitation financière aux fusions de communes. Cependant, ce qui est visé par le référendum est simplement le droit de faire voter pour valider ou non une dépense du Conseil communal par les citoyens. Ceci est un droit constitutionnel inaliénable. Les motionaires se trompent (volontairement?) d’argument et affichent leur panique devant une fusion dont l’avènement est déjà menacée.
Imposer la fusion par la force, c’est ça le projet ?