mai 23, 2022

La fusion, solution unique ? ?

Fausse route

Alors qu’il est très difficile de faire des prévisions économiques à plus de 3 mois, on cravache ferme pour nous engloutir dans une vague de fusions sans possibilités de retour arrière.

 

Alors que beaucoup d’indices montrent que l’avenir énergétique de la planète va probablement induire une relocalisation de nos activités, certains gourous de la gestion publique moderne semblent hypnotisés par la concentration des communautés humaines et par la centralisation de leur administration.

 

Alors que la sobriété et la réduction de la taille semblent devenir des qualités garantes de  perennité, les tenants des fusions déclarent leur passion à l’extension, au « toujours plus ».

 

N’y aurait-il vraiment aucune alternative ?

 

Volonté d’analyse?

D’abord, il manquer premièrement une enquête de satisfaction auprès de la population, puis une étude préliminaire pour déterminer quels sont les options de solutions possibles pour chaque problème rencontré (si sa réalité est prouvée). Une telle étude mettrait en évidence d’autres options possibles…

 

Intégration de la population?

Si la communication était régulière et de qualité, si les habitants étaient régulièrement consultés ou mieux intégrés à la réflexion autour de la problématique soulevée par la fusion, peut-être pourraient-ils petit à petit s’approprier le projet et lui donner l’orientation qui ferait l’unanimité. Mais ce pas indispensable à tout exercice démocratique est systématiquement évité.

 

Un processus aussi fondamental qu’une fusion nécessite pour le moins la participation active d’une majorité des groupes d’intérêts de la société civile. Il est nécessaire d’impliquer les associations, les partis et de susciter chez les citoyens le débat sur les enjeux.

 

La transparence la plus totale devrait aussi présider à tout questionnement pour mettre en lumière autant les aspects négatifs et les aspects positifs. C’est sans doute le plus difficile dans une démarche suscitée « d’en haut ». Et c’est là le point le plus délicat, c’est au plus bas échelon démocratique que doit se déterminer le bien-fondé du démarrage d’un tel processus.

 

Pourquoi les alternatives ne sont-elles pas étudiées (ou « win-win » ?)

 

Un curieux empressement aux fusions

Quelle est donc la motivation du canton du Jura – mais aussi des cantons des Grisons, du Tessin, du Valais, de Schwyz et d’autres –, de pousser leurs communes à fusionner? D’où vient l’idée que le système fédéraliste suisse serait dépassé? Comment peut-on nourrir l’idée absurde que la Suisse se compose de trop de petites entités, et qu’il lui faut absolument une restructuration pour diminuer massivement le nombre des communes et à moyen terme aussi celui des cantons – et cela bien qu’en Suisse, grâce à notre démocratie directe aux niveaux fédéral et cantonal, nous avons introduit, entre autre, l’instrument efficace du frein à l’endettement grâce auquel nos dettes sont bien inférieures à celles d’autres pays?

 

Se poser les bonnes questions

N’y a-t-il pas la nécessité, avant tout débat sur les solutions à appliquer, d’un effort pédagogique important pour déterminer quels sont les problèmes qu’on n’arrive plus à maîtriser, depuis quand ? quelles solutions ont été imaginées/testées ?

 

L’analyse des documents ou du discours pro-fusion est révélatrice d’une préoccupation constante de diffuser un message « positif » souvent illustré de phrases creuses dont la tournure stylistique ne le concède en rien à la vacuité du contenu.

Le canton de Fribourg est, en Suisse, un des pionniers en matière de fusions de communes. Depuis 1990, le nombre de communes a diminué de 35 %. Presque 190 communes ont déjà fusionné depuis le début du 20e siècle, époque où le canton comptait 283 communes.

 

Que gagnent les communes?

Si l’on s’en tient à la mode, le modèle porteur dans une négotiation est le modèle « win-win ». On sait ou on peut comprendre ce que le canton gagne à la fusionite, mais les communes…. ?

 

Des collaborations intercommunales existent déjà (agglomération, syndicats intercommunaux) et ont fait leurs preuves.

 

Il est intéressant de souligner que la collaboration déjà pratiquée jusqu’ici avec des communes voisines n’est que rarement évoquée comme argument en faveur  d’une fusion.

 

A qui profitent les grandes communes?

En éliminant le nombre d’entités au niveau inférieur, le débat et la concurrence se déplace au niveau supérieur, qui à son tour  se verra soumis à la pression de fusion avec ses voisins pour « survivre »…

 

Est-ce bien le moment ?

N’est-il pas absurde de traiter plusieurs paramètres ayant chacun une influence sur le redécoupage territorial sans coordination. Cette coordination nécessite du temps et de la réflexion, il s’agit :

  • Des fusions de communes
  • Des bassins versants
  • De la redéfinition des cercles électoraux
  • Des structures démocratiques (communes, préfectures, district, canton, …)
  • Des cercles des payeurs et des bénéficiaires de services
  • Etc…

 

Exemple  de la “Haute Sorne”

Avec la fusion toute personne et toute famille originaire d’un des sept villages perd son lieu d’origine, remplacé par le néologisme et peu attachant vocable de «Haute-Sorne». […] Suite au regroupement des pompiers en SIS, les efforts de la Microrégion ont débouché sur une importante Zone d’activité micro-régionale de Glovelier (ZAM), une Société propriétaire pour des machines de voirie, une nouvelle desserte de bus, une UAPE (Union d’Accueil Parascolaire pour Ecoliers).

 

« Si vous mettez deux pauvres ensemble, ça ne fait toujours pas un riche » , dit la sagesse populaire. Le dicton se vérifie une fois de plus aux yeux des conseillers communaux des communes les moins bien loties sur le plan pécuniaire.

 

Tout comme celui qui stipule «Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.». La période de grands changements que nous traversons fait la part belle au court terme

 

Ce qui est vrai aujourd’hui ne sera déjà plus tout à fait vrai demain et probablement même faux après-demain. Voilà qui encourage plutôt à la prudence.

 

Ceux qui ont tenté l’expérience sont moins chauds à la renouveler

Les communes qui ont déjà fusionné sont moins enclines à renouveler l’expérience (ex. : communes veveysannes citées dans le rapport du Préfet, Montagny)

 

La taille moyenne des communes veveysannes (les deux plus petites approchent des 1’000 habitants), les fusions, somme toute, récentes, l’envie de tenir soi-même les rênes, la conviction que, même avec d’autres, les problèmes resteraient les mêmes ne sont que quelques-uns des facteurs qui ont incité la majorité des conseillères et conseillers communaux du district de la Veveyse à prôner le statu quo.

 

Il ne faut pas confondre ce dernier avec de l’immobilisme, tant il est vrai que les nouvelles donnes, les nouvelles tâches – ou leur partage – mobilisent les communes.

 

Pas de retour arrière prévu

Réversibilité du processus ? Comment ? Il n’y a pas de disposition prévue pour dissoudre la fusion ou se retirer de la fusion.  Tout contrat doit prévoir ces dispositions.