Publié le 25 février 2022 sur le site actu.fr par Camille Ruffray
Depuis la fusion de leur commune à Pont-l’Evêque, des habitants de Coudray-Rabut veulent retrouver leur « indépendance ». L’association a fait appel du jugement rendu par le tribunal
Les habitants de Coudray-Rabut (Calvados) comptent bien aller au bout de leur combat. Trois ans après la fusion de leur commune à Pont-l’Evêque, l’association « Sauvons Coudray-Rabut » a tenu sa deuxième assemblée générale, vendredi 18 février 2022, à la salle des associations de Pont-l’Evêque. « Nous comptons aujourd’hui plus de 160 membres », a noté Michel Bréavoine, président.
Quel est l’historique de l’association ?
En 2018, le conseil municipal de Coudray-Rabut vote la fusion de la commune avec Pont-l’Evêque. Suivie à l’unanimité par le conseil de Pont-l’Evêque, quelques jours plus tard. La nouvelle fait rapidement grincer des dents, des habitants pointant « un manque d’information et de démocratie » et « l’incohérence de la fusion entre une commune rurale et urbaine, d’une commune de 300 habitants et d’une ville de 4500 habitants ». La signature d’un arrêté par le préfet scellera finalement le mariage entre les deux communes à partir du 1er janvier 2019. « En février 2019, le combat commence. Une pétition récolte 200 signatures, sur les 300 habitants que compte la commune. Parce qu’une pétition ne sert à rien, nous créons l’association Sauvons Coudray-Rabut », rappelle le président.
« La déception »
Après avoir rappelé que l’association avait soutenu la liste d’opposition menée par Eric Legoux lors des élections municipales de 2020, la trésorière Caroline Bréavoine a fait part de sa déception. Celle qui s’était inscrite sur sa liste, comme le secrétaire Michel Falcimaigne, a tenu à clarifier un point auprès des membres : « On s’était mis d’accord avec les co-listiers. Si on avait trois ou quatre représentants de notre liste à l’issue du scrutin, ce qui a été le cas, l’un d’entre eux laisse sa place pour que Michel ou moi soit conseiller municipal, afin de représenter « le quartier ». Après réflexion, leur engagement n’a pas été tenu. On a mouillé la chemise et cela n’a servi à rien, pourtant une parole est une parole », a-t-elle déclaré, après que l’association a regretté : « Depuis qu’il est élu, nous ne sommes représentés par personne, on n’existe plus. »
Qu’ont donné les recours déposés par l’association ?
En mars 2019, l’association dépose ainsi un recours auprès du tribunal administratif de Caen contre la préfecture. S’ensuit selon l’association « un combat de papiers violents, une bataille juridique dure et âpre, et des tensions imperceptibles ». Pour défendre sa cause, elle s’appuie sur des « vices de procédures », comme « l’absence de consultation du comité technique de Coudray », a résumé Cécile Bréavoine, avocate de l’association en charge de ce « contentieux très technique » avec son associé, maître Desmonts.
Selon l’association, le premier avis rendu en décembre 2020 par le rapporteur public du tribunal leur est favorable. « En l’état, il demandait l’annulation du premier arrêté pris par le préfet, et donc du suivant. Juridiquement, on avait gagné », déclare Michel Bréavoine. Le tribunal administratif de Caen donnera pourtant raison à l’État en jugeant le recours de l’association non recevable. « On était très confiants car le rapporteur est suivi à 95 % des cas par le président. Le tribunal ne s’est pas étendu et a considéré que le préfet avait fait ce qu’il fallait pour régulariser la situation », a poursuivi l’avocate.
Et maintenant ?
Si l’association confie avoir accusé le coup de cette décision, elle a décidé de faire appel auprès de la cour administrative d’appel de Nantes, au début de l’année 2021. Après deux ans sans s’être réunis, l’assemblée générale a permis aux membres de l’association de faire le point. « Notre dossier est bon, nous avons encore des chances. Nous avons fait le plus dur, alors restons mobilisés », a tenu à rassurer Cécile Bréavoine, avant d’anticiper la suite : « il faudra envisager le Conseil d’État ».
Bien décidée à retrouver « [son] indépendance », l’association se dit prête à aller au bout des démarches avec « optimisme ». « Avec cette fusion, on n’y gagne rien, et on y laisse beaucoup », ont résumé des membres, pointant notamment la fiscalité. Si l’association obtient gain de cause à la cour administrative d’appel de Nantes, le verdict de cette dernière serait suivi « d’une période transitoire ». « La dé-fusion prendrait du temps », a rappelé l’avocate, qui a indiqué espérer un jugement pour le printemps. La saison des amours verra-t-elle naître un divorce ou déclarera-t-elle la suite de cette union ?
L’association rend hommage à Michel Falcimaigne
L’association a rendu hommage à Michel Falcimaigne, ancien secrétaire de l’association, décédé en juillet 2021 à l’âge de 69 ans des suites « d’une longue maladie ». Après avoir retracé le parcours professionnel d’un homme « ouvert, qui a parcouru le monde et avait l’expérience de la rencontre », le président a rappelé que Michel Falcimaigne s’était présenté comme conseiller à la mairie en 2014. « Il avait peut-être l’étiquette du parisien pour certains et il est passé à côté du mandat à cause de sa compétence qu’il a montré. S’il avait été dans le conseil, nous ne serions pas là ce soir. » Avant de souligner sa mobilisation au sein de l’association, « pour tout ce qu’il nous a apporté pour porter et peut-être gagner notre action ». Le président a également rappelé le souvenir de Jean-Louis Chapuy, qu’il considère comme « notre dernier maire », décédé en 2014. Un moment de recueillement a été respecté pour ces deux hommes, « qui nous manquent et nous manquerons ». Suite à la disparition de Michel Falcimaigne, Sébastien Bucaille, éleveur de 26 ans, a été élu secrétaire de l’association à l’unanimité.