décembre 08, 2023

Saint-Blaise: le vote du 18 juin sur la hausse d’impôts pourrait faire capoter la fusion

Publié le 6 juin 2023 sur le site arcinfo.ch par Virginie Giroud

La population de Saint-Blaise votera le 18 juin sur une hausse du coefficient fiscal de 66 à 68 points. Si le peuple refuse cette augmentation, c’est tout le processus de fusion entre les communes du Bas-Lac qui pourrait être menacé. Pourquoi? Explications.

C’est un scrutin sous haute tension: la population saint-blaisoise se prononcera le 18 juin sur une augmentation du coefficient fiscal communal de 66 à 68 points.

La commune, engagée dans le processus de fusion avec La Tène, Hauterive et Enges, a mal à ses finances. En décembre 2022, le conseil général saint-blaisois avait voté cette augmentation d’impôts à une large majorité, confronté à un budget dans le rouge pour la troisième année consécutive.

Cette décision a été contrée par référendum. Soutenus par l’Entente saint-blaisoise, les opposants ont estimé que la période d’inflation subie par la population ne se prêtait guère à une telle hausse.

«Plus possible de fonctionner ainsi»

A dix jours du scrutin, les arguments s’affrontent. Du côté des autorités communales. cette hausse d’impôts est qualifiée d’inévitable: « En privilégiant un taux d’impôts inférieur à la moyenne cantonale, nous nous sommes privés depuis plusieurs années de rentrées fiscales importantes » explique le Conseil communal.

Conséquence: »Nous nous retrouvons dans un endettement important, des investissements à entreprendre, notamment en matière d’éclairage public, et un réseau routier insuffisamment entretenu qui va nécessiter de très grosses dépenses, auxquelles nous ne pourrons pas échapper. » L’exécutif est catégorique: »Il n’est actuellement plus possible de fonctionner avec un taux d’imposition de 66 points! »

Il n’est également pas possible, selon lui, de puiser dans la fortune communale, puisqu’elle est constituée d’immeubles ou de terrains « dont nous ne souhaitons pas nous séparer ».

Des autorités pessimistes

Le comité référendaire, quant à lui, estime que la commune devrait « soutenir ses habitants durant cette période de baisse du pouvoir d’achat, plutôt que de « lui asséner un coup de massue fiscal ». Il rappelle qu’en juin 2013, une augmentation d’impôts avait été balayée par référendum. « Mais le Conseil communal revient aujourd’hui avec la même attitude de père sévère, éternellement pessimiste, pour qui la seule solution au moindre problème financier de la commune est d’augmenter les impôts. »

Menace sur la fusion

Les Saint-Blaisois ne seront pas les seuls à scruter l’issue de la votation le 18 juin prochain. Les citoyens de la Tène, Hauterive et Enges risquent fort de s’intéresser à ce résultat.

En effet, si la population saint-blaisoise devait balayer cette hausse du coefficient fiscal communal de 66 à 68 points, le processus de fusion entre les quatre villages du Bas-Lac serait sérieusement menacé, parce que le barême fiscal de la future entité fusionnée, baptisée « Laténa » a justement été fixé à 68!

Une erreur stratégique ? La thématique des impôts est particulièrement sensible à Saint-Blaise. Les citoyens de cette localité ont déjà démontré qu’ils étaient opposés à toute hausse du coefficient fiscal, obtenant gain de cause dans les urnes.

Etape marquante demain

Demain, les quatre conseils généraux débattront de la situation. En effet, ils seront appeler à adopter la convention de fusion que les quatre conseils communaux ont déjà signée le 8 mai.

Si cette étape marquante est validée, la population se prononcera sur la naissance de la commune fusionnée « Laténa » le dimanche 26 novembre 2023.

Le commentaire de fusionite.ch

La question des impôts est toujours une pierre angulaire dans l’argumentation des pro-fusions. Habituellement, le taux d’imposition est systématiquement proposé à la baisse pour lancer le projet de fusion auprès de la population.

Le taux de 68 proposé pour la « future » Laténa, représente évidemment un taux dans cette ligne puisqu’il représente une baisse d’un point pour La Tène, de deux points pour Hauterive et même de onze points pour Enges.

L’état des finances de St.Blaise, qui était censé servir de locomotive à ce processus de baisse, démontre, aujourd’hui déjà, ce qu’il y a d’artificiel dans ces taux baissiés. Lors de séance de présentation à La Tène, le PLR de St.Blaise, Claude Guinand, avait bien précisé: « Le coefficient fiscal de 68% retenu pour Laténa correspond au taux le plus bas des quatre communes : celui de Saint-Blaise, pour autant que les citoyens rejettent en juin 2023 le référendum s’opposant à la hausse du taux de 66% à 68% ». Dans son interview sur RTN, il parlait même « de pouvoir tenir ce taux sur plusieurs années, voire de le baisser si les rentrées fiscales étaient bonnes ».

Cela démontre aussi le sérieux des documents soumis aux Conseils généraux pour prendre une décision et informer la population dont ils sont les élus.

Mais nous y sommes habitués: ces fusions ressemblent de plus en plus à un vaste show pro-fusion, dont le canton de Neuchâtel s’est fait le chantre, où le maître mot est « communication » et « flou ».

Mais les finances saint-blaisoises pourraient bien être le caillou dans la chaussure d’un projet qui marchait bien jusque là…