Le bon fonctionnement d’une commune actuelle est garanti par un certain nombre de règlements, élaborés au fil des années. Ceux-ci sont adaptés de manière plus ou moins fine aux particularités locales selon les possibilités que leur laisse la législation cantonale ou fédérale.
La fusion, bien évidemment, remet tout cela en question pour pouvoir appliquer les mêmes prescriptions sur tout le territoire de la nouvelle commune. Il est donc inévitable que les spécificités prisent en compte pour chaque village des anciennes communes disparaissent dans la nouvelle mouture que la commune fusionnée adoptera par une sorte de nivellement par le bas qui s’ajoute aux diverses reculades déjà citées sur le plan strictement démocratique.
Voilà qui est « intéressant » et promet de belles surprises à l’encontre du principe du « maintien des particularités de chaque village » tant claironné.
D’autre part, contrairement à ce qui est souvent indiqué, ce n’est pas « dès l’entrée en vigueur de la nouvelle commune » que les mêmes règlements et les mêmes taxes s’appliqueront à l’ensemble de la population des anciennes communes, mais, par exemple pour le canton de Fribourg, dans un délai de deux ans. Et, lorsqu’une commune ne dispose pas d’un règlement approuvé, c’est le règlement le plus récent des autres communes qui lui est applicable.
