Publié le 28 septembre 2023 sur le site lyoncapitale.fr par Nathan Chaize
L’opposition oullinoise a déposé un référé liberté après que la salle qui leur avait été accordée par la mairie pour organiser un référendum sur le projet de fusion avec Pierre-Bénite, leur a finalement été retirée.
Alors qu’il sera soumis au vote au conseil municipal en novembre prochain, le projet de fusion entre les communes d’Oullins et de Pierre-Bénite continue de crisper ses détracteurs. L’opposition oullinoise, aux premiers rangs desquels se trouve le vice-président de la Métropole de Lyon en charge des déplacement, Jean-Charles Kohlhaas, aurait déposé un référé liberté (procédure d’urgence pour contester une mesure administrative) devant le tribunal administratif ce mercredi soir a appris Lyon Capitale.
« Les refus de salle se font uniquement en cas de risque de trouble à l’ordre public«
La raison : la mairie dirigée par l’élue LR Clotilde Pouzergue leur aurait retiré l’accès à une salle municipale dans laquelle les groupes d’opposition devaient organiser, le 14 octobre prochain, un référendum invitant les habitants à s’exprimer sur le projet de fusion.
Les élus avaient formulé cette demande d’accès au mois de mai dernier, la municipalité aurait dans un premier temps accepté, avant de faire marche arrière. « Les refus de salle se font normalement uniquement en cas de risque de trouble à l’ordre public, il n’y en a aucun« , juge Jean-Charles Kohlhaas.
Sollicitée, la mairie d’Oullins répond : « L’opposition a sollicité la Ville pour la mise à disposition de huit bureaux de vote et le matériel électoral afférent (…) La commune n’est pas tenue de mettre des locaux à disposition, ni de fournir le matériel électoral et donc de financer la consultation. »
« La commune n’est pas tenue de mettre des locaux à disposition, ni de fournir le matériel électoral«
« La règle à Oullins pour toutes les activités associatives et politiques, c’est de prêter les salles à la demande. Là elle fait une exception, il y a une illégalité au fait qu’elle nous la refuse« , estime Jean-Charles Kohlhaas. L’opposition espère par ailleurs obtenir une réponse de la Justice d’ici vendredi soir ou lundi.
La Ville d’Oullins précise par ailleurs qu’un bilan de la concertation menée, qui aurait rassemblée près de 3 000 contributions, sera très prochainement présenté. En avril, le président EELV de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard, sceptique quant au projet de fusion, l’avait qualifiée de « curieuse méthode de concertation« , déplorant l’impossibilité « d’exprimer un avis contraire au projet« .
Pour mémoire, plusieurs rassemblements avaient été organisés pour protester contre ce projet officialisé par Jérôme Moroge et Clotilde Pouzergue en février dernier. Une pétition demandant un référendum avait par ailleurs rassemblée plus de 1 000 signatures.
Publié sur le site lyonmag.com
Fusion Oullins-Pierre-Bénite : le référendum de l’opposition maintenu, la mairie attaquée
Quoi qu’il arrive, les habitants d’Oullins et de Pierre-Bénite pourront s’exprimer le samedi 14 octobre prochain.
C’est ce qui a été promis par les élus d’opposition d’Oullins, qui prévoient un référendum concernant le projet de fusion entre les deux communes.
Ils accusent toutefois la maire oullinoise Clotilde Pouzergue d’avoir tenté de tuer l’initiative dans l’oeuf, en leur annonçant que la salle du Caveau réservée en mai dernier n’était finalement plus disponible le 14.
« Face à l’intention de madame la maire de bloquer la tenue du référendum, les représentants des trois groupes d’opposition ont décidé d’engager une requête en référé liberté auprès du tribunal administratif de Lyon », annoncent-ils, précisant toutefois chercher d’autres salles pour accueillir les urnes, au cas où leur recours soit retoqué.
Selon eux, « une décision aussi importante et irréversible doit faire l’objet d’une concertation des habitants par la voie de l’expression de leurs opinions dans les urnes ».
Pour rappel, les maires d’Oullins et Pierre-Bénite avaient surpris tout le monde, y compris les élus de leurs propres majorités, en début d’année en annonçant leur souhait de fusionner les communes au 1er janvier 2024.
Depuis, à peu près tout le monde s’est exprimé contre, y compris l’ancien maire d’Oullins François-Noël Buffet.
Et Clotilde Pouzergue et Jérôme Moroge ne s’expriment plus du tout sur le sujet, qui semble voué à l’échec, référendum ou pas référendum.