Si j’accepte ce préavis, est-ce que je dis oui à la fusion ? |
Evidemment que le vote porte sur le crédit d’étude. Mais on joue sur les mots. Si le crédit d’étude est voté, on lance la machine de la fusion. Ceci est prévu dans le « Guide pour la fusion des communes du Canton de Vaud ». On y explique que l’étape de réflexion se termine par la rédaction d’un préavis. Durant cette phase les municipalités sont censées réfléchir sur l’opportunité de fusionner, ainsi que sur le périmètre de fusion. Soyons clairs:
Donc accepter de redépenser de l’argent pour une étude de fusion, c’est mettre un premier doigt dans l’engrenage de la fusion. |
Quelle garantie avons-nous que l’étude sera objective ? | Einstein disait en substance que si le seul outil dont on dispose est un marteau, nous aurons tendance à considérer chaque problème comme un clou. Laissons l’humour de côté, mais avouons que si tous les acteurs ont la solution « fusion » en tête, il sera très peu probable qu’on en envisage une autre. Selon nos études, 100% des (consultants des) communes qui ont entrepris une Etude de faisabilité de la fusion ont conclu à celle-ci et recommandé la fusion. La prétention est si grossière qu’il suffit de consulter le schéma de l’étude qui inclut déjà des phases de communication (et non d’information) dès le départ ou le canevas des données analysées, pour se rendre compte que toutes les questions négativement impactantes sur l’idée même de la fusion sont systématiquement passées sous silence (autonomie communale, représentativité démocratique, décisions locales futures, etc). D’autre part, on peut signaler que les études, peu nombreuses, mais sérieuses, qui ont analysé les fusions effectives du même point de vue que les promoteurs des fusions (administratif, économique) et qui ont donné un résultat contraire aux fusions, ne sont ni citées, ni utilisées pour forger l’opinion des groupes de travail. Les points de vue négatifs sont simplement systématiquement minorés dans la pondération des décisions prises à la majorité simple et l’affaire est ainsi « objectivement » pliée. |
Est-ce que c’est le canton qui impose cette fusion ? | Poser la question, et oser répondre NON, est d’une impudence crasse: depuis des années, le Canton se dote progressivement d’une législation de plus en plus contraignantes pour les communes et les fusions sont devenues un enjeu stratégique très présent dans l’action du Conseil d’Etat. Des montants importants sont prélevés dans le Trésor cantonal pour favoriser les « initiatives spontanées des municipalités » et quasiment acheter l’approbation citoyenne. |
Est-ce que mes impôts vont augmenter ? | Le taux d’impôt est un élément majeur de l’argumentation pro-fusion. Autre chose certaine: l’augmentation systématique et quasi automatique après une première baisse servant d’attrape-mouches. Pour les communes les mieux loties, l’augmentation est même immédiate (Coppet ou St.Blaise pourrait en être un nouvel exemple) pour respecter la solidarité financière des communes fusionnées. |
Est-ce que le Conseil communal a validé ce préavis ? | Effectivement, le Conseil communal l’a validé. Mais la majorité positive qui s’est dégagée n’est pas du tout écrasante (28 oui, 24 non) et pose directement la question de la légitimité d’embarquer les copétans dans une nouvelle étude pour une fusion dont il n’est même pas certain que la facture finale soit celle qui est présentée à l’approbation des citoyens le 3 septembre 2023. Rappelons aussi que le Conseil communal de Tannay l’a rejetée par deux fois, ce qui, en soi, invalide la participation cantonale au financement de l’étude… |
Est-ce qu’après l’étude je pourrais décider si j’accepte ou pas la fusion ? | Encore heureux que le dernier mot revienne encore aux citoyens. Mais ce serait alors d’ailleurs peut-être la dernière fois que les copétans pourront décider eux seuls de ce qui concerne les copétans. |
En conclusion, on peut encore se poser d’autres questions :
Comment se fait-il que cette étude ne soit même pas obligatoire dans le processus ?
Et donc, pourquoi engager une dépense qui compterait presque pour beurre ?
Quel sera l’impact de la nouvelle péréquation financière sur « notre » commune (actuelle ou future)
Tous-ménages du Comité référendaire distribué à la population :