Publié le 28 avril 2023 sur le site ouest-france.fr par Ludivine DOMEON
On les appelle les communes nouvelles. À deux ou à plus, ces communes fusionnent pour divers avantages. Quels sont-ils ?
Au 1er janvier 2023, la France comptait 795 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, rassemblant 2 553 communes et 2,5 millions d’habitants. Ce sont les chiffres donnés par l’Association des maires de France (AMF).
Certains se demandent « Pourquoi tant de communes se rassemblent-elles ? »
Une démarche libre
Les zones urbaines comme rurales, les bourgs et leurs périphéries, sont tout autant concernées. Une fois fusionnées, les communes nouvelles peuvent regrouper de 2 à 22 communes et de moins de 100 à 131 000 habitants.
C’est une démarche libre et volontaire des élus municipaux en concertation avec la population. Et si tous les conseils municipaux des communes concernées sont favorables à la création d’une commune nouvelle, aucune consultation électorale n’est obligatoire.
À plus petite échelle, la commune nouvelle ressemble au modèle de Paris, Lyon ou encore Marseille avec leurs arrondissements.
Loi NOTRe et dotations
La loi NOTRe, qui porte sur la Nouvelle organisation territoriale de la République promulguée le 7 août 2015, « confiait de nouvelles compétences aux régions et redéfinissait les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale », note le ministère de la Transition écologique. Les fusions de communes ont donc connu un essor, surtout que l’État promettait des dotations à qui fusionnait, pendant que les dotations en général fondaient comme neige au soleil.
Depuis quelques années, un ralentissement des groupements de communes est remarqué. Pour autant, l’AMF dit recevoir encore beaucoup de sollicitations. « Le dispositif intéresse toujours dans un contexte marqué par des attentes fortes des habitants en matières sociale, économique, environnementale, etc. »
Aussi, la fusion consolide les intercommunalités : plus une commune est importante, plus elle a de poids.
Mutualisation des moyens humains et matériels
La commune nouvelle est un moyen pour les communes d’unir leurs forces. La fusion permet davantage de mutualisations et des économies d’échelle. Cela permet aussi de « porter de nouveaux projets d’investissements et des services à la population ». La commune nouvelle peut être une réponse aux enjeux d’aménagement d’un territoire.
Un exemple de mutualisation des moyens est celui de l’emploi des secrétaires de mairies. Cinq communes fusionnent et cela leur permet d’employer une seule secrétaire à temps plein au lieu de cinq secrétaires à temps partiel, même si en pratique, les communes gardent toutes une permanence, répondant aux besoins de proximité des habitants.
Le groupement de communes permet également la mutualisation de matériels comme les véhicules, les tondeuses et autres outillages.