novembre 29, 2023

Une péréquation des  moyens et un service à la communauté

Par le « haut »: une péréquation de moyens

A une époque bientôt révolue, on parlait systématiquement de péréquation financière, ne peut-on pas dans la même mesure imaginer une péréquation de moyens pour les communes dans le besoin ? Elle serait peut-être moins chère et aussi efficace sans obliger les communes faibles à abandonner leur dignité (leur droit, leur autonomie, voire leur existence) dans l’échange.

Mettre à disposition des moyens (en matériels, en personnels, en services) par le biais de l’Association des communes ou d’une autre association plus localisée sur le modèle des collaborations du service du feu ou celle des entreprises agricoles, permettrait sans doute de mettre à l’épreuve le fameux argument d’économie d’échelle avancé par les promoteurs des fusions, sans en cumuler les désavantages. Dans ce sens, la collaboration intercommunale comporte encore de nombreuses facettes possibles qu’il conviendrait d’explorer… A développer.

La question de la production en propre des prestations ou de la sous-traitance n’est pas non plus traitée. Dans le sens de la première, des solutions nouvelles pourraient jaillir d’une réflexion autour de la participation personnelle des citoyen(ne)s, comme c’est le cas, par exemple, du service du feu (citoyens-pompiers). Et, plutôt que de déléguer vers le haut, déléguer vers le bas des prestations en tant que mandant, pour en garder la maîtrise.

Par les citoyens : Un service à la communauté

L’intégration des citoyens peut trouver son expression non seulement dans les réflexions et les décisions, mais également dans l’exécution. Cette intégration des citoyens à certaines tâches communales est un ancien mode de répartition des tâches communautaires qui semble connaître un regain d’intérêt aujourd’hui et les propositions que nous avions développées ailleurs et que nous reprenons ici dans le contexte de cette critique des fusions de communes, pourraient trouver un écho favorable.

Le travail en commun dans un service à la communauté est un aspect souvent oublié du lien communautaire, de la solidarité entre les membres de la communauté locale, de la construction de la paix (sans grandiloquence), bref de la sécurité.

Dans le « rendu » à la communauté pour les services qu’elle leur apporte, la part quasi exclusive des citoyen(ne)s est attribuée à la contribution fiscale. En cela, rien que de très naturel, puisqu’il est de la nature de l’argent d’être un moyen d’échange de prestations et dans ce sens il a permis le développement économique à large échelle. Mais par sa nature même, il a enlevé à la relation d’échange l’aspect humain de solidarité et même d’égalité que celle-ci avait à la base. Tu m’aides pour ceci, tu me donnes ceci et, en échange, je t’aiderai pour cela, je te donnerai cela, dans une part équivalente.

En réintroduisant, ou en développant, un service rendu à la communauté pour ses prestations, on ajoute un ciment nouveau à la collectivité lequel, tout en étendant l’intégration et donc la solidarité communale, permet la réalisation de tâches nécessaires qu’il faudrait peut-être sous-traiter ou déléguer. Cela redonne un aspect coopératif à la communauté par lequel chacun contribue bénévolement et en fonction de ses moyens à la collectivité.

Dans ce service communal, il pourrait y avoir également toute une réflexion à mener quant à l’intégration des chômeurs ou des demandeurs d’asile dans ce genre de tâches communautaires