Le processus de pérennisation du déficit démocratique promis aux citoyens par la fusion, débute déjà dans la phase préparatoire du projet avec le déni de participation de la population. Nous venons de le voir.
La rétention d’information sur les éléments détaillés de l’étude de faisabilité est un indicateur souvent cité d’une mise à l’écart des citoyens des facteurs d’évaluation et de décision réservés aux autorités impliquées dans le COPIL.
Mais bien sûr, la première et principale perte engagée par les fusions est la dilution de la représentation. Cette perte est systématique et commence donc par celle des avis pris en compte : lors des assemblées d’information sur la fusion, on constate que l’abord de front de ce problème est systématiquement évité:
· Pratiquement jamais de débat contradictoire prévu (que des « informations ») dans la phase préparatoire de la votation
· Un bon projet mérite une analyse objective. De ce fait, il doit être question des points positifs mais également des éléments négatifs, or… Tout est toujours beau sous le soleil des fusions!
· On n’aborde jamais le problème du déficit de représentation des communes qui adhéreront à la nouvelle entité avec la suppression des assemblées communales (législatives) remplacées par un conseil général (élu).
· … ou les droits d’initiative et de référendum « garantis » avec un quota qui ne pourra pas être trouvé dans chacune des petites communes concernées
· …ou encore des implications concrètes du passage à un seul cercle électoral dès la 2e législature.