Un des points centraux qui préoccupe les politiques est la manière d’éviter le fait qu’une fusion échoue en dernière minute et comment convaincre la population de faire un pas auquel elle est fondamentalement réticente. Pour cela, ils prennent appui pour leur position autour du thème central de « bonne gouvernance ». Emprunté au monde de l’entreprise, ce terme, mis à l’honneur au cours du XXe siècle, intègre un élément supplémentaire par rapport au simple « gouvernement » des hommes cher à Platon : celui de la gouvernance économique et d’une approche territoriale des problèmes qui redéfini l’individu comme membre de plusieurs territoires à la fois, isolant chacun de sa communauté et lui attribuant des pouvoirs différenciés selon son appartenance territoriale et sa dépendance de règles et d’une hiérarchie spécifiques au dépend de sa liberté fondamentale et de la démocratie. Au vu de ses usages les plus récents, ce terme est fortement connoté en matière de libéralisme économique allant jusqu’à prôner un désengagement des autorités locales vers des formes de privatisation.
Un des arguments maintes fois avancés est que les territoires de vie et les territoires « administratifs » ne correspondent plus, qu’il serait nécessaire d’adapter les seconds aux premiers. Mais il convient de considérer auparavant ce que le second apporte au premier quant à son essence et l’on découvrira, sans doute avec étonnement que le premier ne se constitue que grâce au second et que c’est grâce à lui que l’identité du citoyen se forme.
Ensuite, la première réflexion à ce sujet se réfère au fait qu’il n’y a pas un territoire de vie mais plusieurs, et que dans ce sens, il est parfaitement impossible de définir un territoire administratif qui lui correspondrait mieux. Il est tout aussi illusoire de faire correspondre le territoire de la commune actuelle avec, par exemple, le territoire de l’emploi, que d’étendre celui-ci aux trois ou quatre voisines avec lequel certains rêveraient de fusionner. Sans compter le fait que ce territoire soit spécifique à chacun, il peut également évoluer au cours de l’existence et on ne prétendra pas vouloir faire suivre aux frontières communales les aléas de la situation conjoncturelle. On comprend cependant parfaitement l’intérêt qu’il y aurait pour une grande entreprise de s’établir dans une localité qui maximise son attractivité fiscale en drainant à son profit toutes les ressources de celles du voisinage (en consacrant les surfaces industrielles les plus en vue à un minimum de gros candidats, en construisant des infrastructures spécifiques pour ces acteurs économiques – peut-être au dépend d’autres PME -, en gérant la pression exercée par un ou deux gros poids lourds économiques sur les décisions communales pendant des années, etc.). Sans compter la catastrophe économique et sociale que peut ensuite représenter la fuite ou la mort d’un seul de ces gros poissons dont on a voulu être l’aquarium.
La seconde réflexion tient dans le fait que pour les collaborations spécifiques qui sont nécessaire quelques fois pour gérer ces espaces temporaires en commun avec son voisinage, il existe un outil maintes fois utilisé avec succès, et soudain décrié : les collaborations intercommunales. Si celles-ci sont maintenant l’objet de critiques en règles parce qu’étant un obstacle sérieux aux fusions de communes dont elles représentent les avantages sans les inconvénients, c’est que leur gestion est assurément perfectible d’un point de vue démocratique, qu’on veut opportunément défendre dans ce cas particulier. Les défauts qu’on leur trouve ne sont que les caractéristiques du système – démocratique – qu’on prétend maintenant corriger car inadapté au fonctionnement économique dérégulé qu’on souhaite également adopté par les communes, tant qu’elles existent encore : représentation équitable, décisions si possible consensuelles ou tenant compte au maximum des minorités, pouvoir tournant et charges non cumulables, règles bien peu dans le trend bien plus prédateur du monde économique censé lui servir de modèle d’efficacité, voire d’efficience.
Si la théorie du « choix public » (Public Choice) postule effectivement qu’il existe une dimension territoriale optimale pour chaque tâche. Ce principe n’est pas mis en pratique par la fusion de plusieurs communes, car s’il peut être judicieux que deux communes partagent la même école, il en faudrait dix pour un hôpital. Une fusion ne tient pas compte de ces variations d’optima. Et, nous le répétons, la collaboration intercommunale offre la flexibilité nécessaire pour s’y adapter.
On va à l’école, on va chez le boulanger, chez le dentiste, mais le soir on retourne dans sa famille et nul besoin d’épouser son prof, son boulanger et son dentiste pour gérer son espace familial…
On reproche à la multiplication des collaborations intercommunales (écoles, épuration, déchets, etc.) de charger le fonctionnement des organes politiques et administratifs. On se plaint de ce que le pouvoir décisionnel échappât aux communes. Mais ne voudrait-on pas plutôt promouvoir la cantonalisation des tâches (écoles par exemple) en voulant retirer aux communes des prérogatives qui pourraient rester dans leur giron et concentrer en les mains de quelques grosses entreprises le bénéfice du monopole régional de l’exploitation de ressources nécessitant de gros moyens de gestion dès lors qu’elles sont concentrées. La réponse est vite apportée :
Les communes fusionnées ont-elles regagné du contrôle démocratique dans les domaines autrefois intercommunaux ? Le nouveau territoire de la commune fusionnée a-t-il définitivement réglé le problème de l’adéquation du territoire de vie et du territoire administratif ? Il y a fort à parier que le problème reste le même, qu’il s’est simplement déplacé et qu’après quelques législatures, la commune nouvelle se retrouvera candidate à une nouvelle fusion, encore plus étendue.
C’est le sort promis à toutes les communes, qu’elles aient 100, 1’000 ou 10’000 habitants : toujours plus grand, plus concentré. Toujours plus.
Qu’en sera-t-il des priorités dans un conseil communal où se trouveront des zones urbaines, des zones rurales, des zones éventuellement protégées ou encore des villages d’altitude?