Membre du comité « Non à la fusion »
LA FUSION, C’EST QUOI ET COMMENT ?
On nous propose de fusionner la commune de Gingins dans une nouvelle commune « à créer » avec 8 autres communes.
La loi sur les fusions votée par le Grand Conseil vaudois en 2004 dit :
« Art 10. Les droits et les obligations, ainsi que les actifs et les passifs, des communes qui fusionnent passent à la nouvelle commune le jour de l’entrée en vigueur de la fusion »
Alors,
a) Pour le patrimoine :
C’est transmettre le patrimoine financier et administratif, biens financiers, biens immobiliers ou concrets actuels souvent déjà amortis depuis longtemps
à une nouvelle commune et ceci pour …. zéro !
Car la loi sur les fusions ne s’encombre pas de calculs des apports, donc de valorisation des actifs réels et amortis, comme des dettes importantes ou non.
Vous avez xxx hectares de forêts ? Ca vaut zéro !
Le principe de fusion faite sur la base des valeurs réelles est donc hors de propos dans cette loi. C’est tellement plus simple ainsi !
Les actifs sous évalués, amortis souvent au pas de charge grâce aux
excédents de recettes sont repris pour … zéro !
b) Pour les dettes :
C’est se décharger de son poids en une écriture comptable ! Les communes qui auront négligé leurs remboursements trouveront dans cette fusion une occasion de « bénéficier » d’un amortissement … tous sourires au détriment des communes qui, elles, auront maintenu un taux d’impôt élevé pour les rembourser. MERCI pour le cadeau !
Donc peu importe les états financiers des communes. Circulez, il n’y a rien à voir ! On fusionne ….sans conditions.
c) Et la fiscalité :
A Gingins, fort de ce principe général et surtout généreux, le Conseil Communal en septembre 2014 déjà (avec 25 % des conseillers absents !) a cru bon –
Alors pourquoi ? Pour réaliser et voir des acquisitions immobilières être englouties gratuitement dans l’opération comptable de fusion ?
Comprend qui voudra !