La défusion, il n’y a que les élus qui peuvent en faire la demande.
FAUX
Pour qu’une défusion soit lancée, il faut déposer une demande officielle en sous-préfecture. « Cette demande peut émaner du conseil communal ou prendre la forme d’une pétition signée par au moins un tiers des inscrits sur les listes électorales de la commune associée (soit moins de 1 000 signatures). Puis, un an plus tard au minimum, cette position doit être confirmée dans les mêmes conditions, pour laisser le temps à la réflexion ».
La sous-préfecture a déjà été saisie concernant cette défusion.
Aucune demande n’a été déposée en sous-préfecture à ce jour. « Nous avons eu des questions sur ce sujet, mais pas de démarche officielle. »
Si la demande de défusion est faite, une étude chiffrée approfondie sera réalisée.
VRAI
Après la demande officielle, c’est l’étape suivante. « Les services de l’État, et notamment la direction départementale des finances publiques (DDFIP), vont alors faire un dossier détaillé et chiffré avant que soit lancée une enquête publique pour recueillir les avis de tous. »
Ce dossier détaillé et chiffré doit pouvoir répondre à toutes les questions, notamment financières : quid des impôts ? de la Porte Nord ? du personnel de la ville ? des aides aux associations ? Etc.
En 1987, le but de cette fusion-association était d’accroître sur le nombre d’habitants.
VRAI
Oui, parce que du nombre d’habitants dépendent les dotations et le rayonnement. Et qu’à l’époque, Bruay-en-Artois, frappé par la fermeture des puits, perdait des habitants (de 33 000 à 20 000). Autre avantage, Labuissière disposait de terrains, mais peinait en terme d’attractivité.
En 2007, pour les 20 ans de la fusion-association, Serge Janquin, maire de Labuissière à l’époque de la fusion-association, affirmait : « J’y voyais un mariage d’intérêt. Grâce à la fusion-association, Bruay-La-Buissière devenait la 6e ville du Pas-de-Calais. L’avenir nous a donné raison puisque la zone commerciale de la Porte Nord constitue depuis des années le principal moteur de l’emploi dans l’arrondissement de Béthune, avec la zone industrielle de Ruitz. »
Cette fusion-association de 1987 est obsolète.
VRAI
Depuis 2010, les communes ne peuvent plus fusionner sur ce régime qui n’existe donc plus. C’est le statut de commune nouvelle qui est aujourd’hui possible. « Quand on veut connaître les dispositions de la fusion-association entre Bruay et Labuissière, nous devons ressortir une version ancienne du code général des collectivités. La fusion-association est une disposition très complexe, les textes ne sont pas toujours très clairs. »
Il y a deux maires à Bruay-La-Buissière.
FAUX
« Non, il n’y a qu’un maire à Bruay-La-Buissière. Sachez que même si le conseil communal de Labuissière est élu au suffrage universel, on ne l’enregistre pas en sous-préfecture. Il n’a qu’un pouvoir consultatif. En revanche, leur conseil communal passe le contrôle de la légalité. »
Au final, ce sont les habitants qui décideront de défusionner ou non.
FAUX
Les habitants peuvent être à l’origine de la démarche. Ils peuvent aussi donner leur avis lors de l’enquête publique. Mais ensuite, « c’est une commission de la commune de Labuissière, composée de membres élus, qui donnera son avis. Puis, il y aura une délibération au conseil municipal de Bruay et au conseil départemental. Et au final, c’est le préfet qui décide : c’est son pouvoir discrétionnaire ».
S’il y a défusion, Bruay et Labuissière seraient tous deux perdants financièrement parlant.
PAS FORCÉMENT
Impossible de le savoir aujourd’hui. Le dossier de la DDFIP devrait être éclairant pour cela. « Les défusions sont toutes différentes en fonction de la configuration des villes. Ici, nous avons l’exemple de Béthune-Beuvry et Béthune-Verquigneul, la plus récente, mais ce n’est pas comparable. »
Comme tout divorce, il y aura répartition des biens, négociations, et sans doute des sommes à verser. Labuissière (avec ses 3 700 habitants) n’est pas une petite commune et peut aisément être autonome. Bruay passerait sous la barre des 20 000 habitants, mais difficile d’en mesurer les conséquences.