Dans un article fort pertinent, publié en 2020, et qu’on nous transmet, l’ancien conseiller municipal et historien de longue date, René Roca, directeur de l’institut de recherche sur la démocratie directe (fidd.ch), ne voit aucun avantage aux fusions de communes. La perte de « facteurs immatériels » ne doit pas être sous-estimée dans les fusions.
J’ai été conseiller sans parti à Oberrohrdorf-Staretschwil pendant 16 ans et vice-maire pendant six ans. J’ai commencé ma carrière politique involontairement lorsque j’ai assisté à un événement d’information dans ma nouvelle municipalité peu de temps après avoir déménagé. Sujet : la possible fusion avec Niederrohrdorf. Je suis rapidement entré en contact avec d’autres membres critiques de la communauté et nous avons fondé l’association « Pro Oberrohrdorf-Staretschwil ». Nous avions de bons arguments pour que notre communauté demeure autonome. Au final, nous nous sommes défendus avec succès contre une étude coûteuse qui voulait examiner les effets de la fusion avec la commune voisine. Nous avons réussi avec cela à l’Assemblée communale et aux urnes. Lors de l’élection suivante au conseil municipal, je me suis laissé porter candidat par l’association et j’ai été élu.
Plus tard, je me suis impliqué davantage dans la question de la fusion, notamment en tant que conseiller municipal au sein du comité « Pour l’autonomie communale et une Argovie solidaire » contre la « Réforme communale d’Argovie », qui aurait inclus la possibilité de fusions forcées, entre autres. Nous avons également pu remporter clairement ces votes. Néanmoins, il y a eu de nouvelles initiatives du canton, par lesquelles il soutient les fusions communales avec des conseils et beaucoup d’argent, bien que les découvertes scientifiques montrent que de telles fusions sont inutiles.
Professionnalisation versus impact humain
Lors de la justification des fusions de communes, les points suivants sont généralement énumérés : Des structures plus efficaces, une professionnalisation des services et des économies de coûts. Ce sont donc avant tout des considérations administratives et financières qui doivent conduire deux ou plusieurs collectivités à décider d’un avenir commun. Jusqu’à présent, cependant, presque personne n’a remis en question les effets politico-démocratiques et humains-communautaires. A tort, parce qu’ils jouent un rôle, même s’ils sont à plusieurs reprises dénigrés comme des « facteurs sensibles » dans les discussions sur les fusions. Mais venons-en d’abord à la réalité des faits et aux études scientifiques.
Les fusions peuvent-elles réduire les coûts ? Photo : Towfiqu Barbhuya/unsplash
L’effet d’économie est très faible
En théorie comme en pratique, les fusions de communes sont souvent motivées par des effets d’économie. On s’attend donc à ce que de plus grandes synergies puissent être utilisées à travers divers effets, ce qui réduirait les coûts. Les études sur les effets des fusions de communes sur l’efficacité financière se sont jusqu’à présent limitées à des études de cas sur des fusions municipales individuelles et à des enquêtes auprès de représentants municipaux.
Le professeur Christoph A. Schaltegger de l’Université de Lucerne a examiné 142 fusions communales de dix cantons entre 2001 et 2014 dans le cadre d’un vaste projet de recherche. Par conséquent, les économies de coûts grâce aux fusions municipales ne peuvent pas être automatiquement supposées.» Un petit effet d’économie peut être observé dans le domaine des tâches administratives, mais aucun effet d’économie systématique n’est évident dans les dépenses totales. Schaltegger poursuit : « On peut donc supposer que les économies dans l’administration seront compensées par des augmentations de dépenses dans d’autres postes budgétaires.
Il n’y a pas non plus de différences systématiques entre les communes fusionnées et non fusionnées en ce qui concerne les indicateurs « évolution de la population » ou « prix de l’immobilier ». Le résultat donne donc à réfléchir, un « résultat zéro », comme le note Schaltegger. L’affirmation selon laquelle une fusion municipale crée des effets d’économie doit maintenant être qualifiée de « mythe de la fusion ». À titre d’exemple frappant, le Glarnerland a été attesté dans les médias comme la «gueule de bois des fusions» pendant le processus de fusion (on se souvient que les communes du canton avaient été réduites à 3 dans une mégafusion qualifiée « d’exemplaire » – NDLR), car au lieu d’économies, les chiffres étaient dans le rouge.
Choc de fusion pour la démocratie locale
Le plus important : les fusions de communes ont aussi de graves implications pour la démocratie. Selon une étude du Centre pour la démocratie (ZDA), les fusions déclenchent un véritable « choc » pour la démocratie locale. Selon l’étude, cela se mesure dans un niveau inférieur de participation au vote. Ainsi, les gens s’intéressent moins à la politique et se désengagent des structures sociales basées sur les milices. Ces aspects ont jusqu’à présent été clairement négligés dans le cas des fusions de communes.
Le choc, selon l’étude ZDA, est plus important pour les petites collectivités qui rejoindraient les plus grandes. Des réseaux politiques locaux fonctionnaient dans les communautés. Ceux-ci seraient démantelés par une fusion. Comme déjà mentionné, la première conséquence est une plus faible participation aux votes et aux élections municipales. La seconde est que les représentants des mouvements locaux ou les non-membres de parti ont moins de chance d’être élus et se retirent de la scène politique. (NDLR: Une troisième consiste en la dilution de la représentativité de la population, simplement mathématique.) Les citoyens de la communauté doivent être conscients des implications d’une fusion pour la démocratie locale et de ce qui est en jeu.
Tout n’est pas mesurable
Nous sommes de plus en plus obsédés par le fait de vouloir tout mesurer. Bien que, comme indiqué, il existe maintenant des études empiriques sur les fusions de communes qui montrent clairement les effets négatifs d’une fusion, il existe d’autres facteurs qui ne sont pas facilement mesurables. Les gens veulent généralement participer à la communauté. Cela se voit très bien dans notre système de milice. Une fusion sape cette volonté de soutenir activement le bien commun. C’est ainsi que se perdent les meilleures forces d’une communauté. Cependant, ces forces humaines seront nécessaires à l’avenir pour répondre et maîtriser les questions difficiles qui nous attendent. La crise corona nous le montre particulièrement clairement ces jours-ci. L’avenir ne peut être maîtrisé qu’avec des personnes qui y réfléchissent volontairement et contribuent à le façonner.
Tout cela conduit aux thèses suivantes :
- En conclusion de son étude, Schaltegger conclut : « Si aucun effet n’est obtenu en moyenne pour toutes les fusions, la fusion des communes ne peut pas servir de recette pour des économies de coûts ou des augmentations de qualité. » Le fait que certains milieux politiques s’en tiennent au « cirque de la fusion » contre une analyse plus froide et objective ne peut être qualifié que d’idéologique. Ces cercles sont plus intéressés par le pouvoir et le centralisme que par les communautés prospères.
- Les résultats scientifiques montrent qu’une coopération pragmatique et une coopération axée sur les problèmes entre les municipalités peuvent ouvrir un important potentiel de synergie même sans fusion.
- Les fusions de communes ne devraient pas être soutenues activement par des consultants coûteux et des contributions financières sans preuves scientifiques. Un exemple actuel : je trouve que c’est un avantage que le canton d’Argovie n’ait pas de grande ville. Ce sont les petites structures qui transmettent le berceau de l’identité aux gens d’aujourd’hui, car ce qui suit s’applique toujours : « Small is beautiful ». Quels sont les objectifs d’une «ville modèle de Baden» ou de la «région du Grand Aarau»? Quoi qu’il en soit, le canton d’Argovie, les autorités communales compétentes et les urbanistes ne font que promouvoir la poursuite du démantèlement démocratique du système communal coopératif, pierre angulaire de la démocratie directe suisse, avec des projets aussi absurdes.
- Les fusions de communes ne sont pas la « solution miracle » pour maîtriser les défis de l’avenir. Au contraire, il est important de renforcer le système de milice et l’autonomie communautaire pour que la qualité de la démocratie ne souffre pas encore plus et que les gens disent adieu à la vie publique orientée vers le bien commun.