décembre 09, 2022

Le cap est mis sur 100 communes au Luxembourg (LUX)

« Le cap est mis sur 100 communes au Luxembourg » se réjouit Taina Bofferding après le feu vert du gouvernement en conseil pour la fusion de Grosbous et de Wahl

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Le gouvernement en conseil a approuvé, en date d’aujourd’hui, la mise en procédure de l’avant-projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl.

La nouvelle commune dénommée « Groussbus-Wal » qui verra le jour le 1er septembre 2023, sous réserve du vote du projet de loi par la Chambre des députés, aura son siège à Grosbous et portera le nombre des communes luxembourgeoises à 101. La nouvelle commune comptera approximativement 2.200 habitants. Suivant l’accord de fusion et par dérogation temporaire à la loi communale, le nombre de conseillers communaux sera porté à douze au lieu de neuf et le collège des bourgmestre et échevins sera composé d’un bourgmestre et de trois échevins, donc de quatre membres au lieu de trois. Ainsi, chaque commune fusionnée aura droit à deux membres au sein du collège des bourgmestre et échevins.

La composition des organes de la commune sera mise en concordance avec la loi communale lors du renouvellement intégral des conseils communaux suite aux élections communales de 2029. Le premier conseil communal de la commune de Groussbus-Wal se constituera à l’issue des élections communales du 11 juin 2023, organisées d’après le système de la majorité relative, et restera en place au moins jusqu’au renouvellement intégral du conseil communal en 2035.

La fusion des communes de Grosbous et de Wahl sera accompagnée d’une aide spéciale de l’État s’élevant à environ 4,8 millions d’euros, à charge du Fonds pour la réforme communale qui est alimenté par des crédits inscrits au budget du ministère de l’Intérieur. L’aide financière spéciale sera liquidée par tranches au cours d’une période de 5 ans à partir du 1er septembre 2023 et est destinée à réduire les emprunts de la nouvelle commune et à réaliser les projets retenus aux plans pluriannuels de financement.

La ministre de l’Intérieur souligne: « Nous encourageons le processus de fusions des communes et nous insistons sur le principe de la fusion volontaire. » Taina Bofferding a en outre mis en avant le courage politique des responsables communaux qui prennent une telle initiative.

Communiqué par le ministère de l’Intérieur