décembre 11, 2023

L’association Sauvons Coudray-Rabut lance des recours contre la fusion

Publié le 23 mars 2019 sur le site actu.fr par Emeline Bertel

 

La bataille n’est pas finie pour les bénévoles de l’association Sauvons Coudray-Rabut. Malgré la fusion de la commune , les membres ont lancé des recours pour la faire annuler.

Quelques mois après l’arrêté préfectoral autorisant la fusion entre les deux communes, les membres de l’association Sauvons Coudray-Rabut ont déposé des recours individuels et judiciaires pour revenir sur cette décision. (Photo d’archives)
Quelques mois après l’arrêté préfectoral autorisant la fusion entre les deux communes, les membres de l’association Sauvons Coudray-Rabut ont déposé des recours individuels et judiciaires pour revenir sur cette décision. (Photo d’archives) (©Le Pays d’Auge)

Les bénévoles de Sauvons Coudray-Rabut ne se laissent pas abattre : ils ont peut-être perdu la première bataille mais pas la guerre. En effet, quelques mois après l’arrêté préfectoral autorisant la fusion des communes de Pont-l’Évêque et de Coudray-Rabut et par conséquent la création de la commune-nouvelle, les membres de l’association ont déposé des recours individuels et un recours judiciaire pour revenir sur cette décision préfectorale.

 

Portés par l’annulation du mariage entre les villes Troarn et Sannerville par le tribunal administratif de Caen, les bénévoles de l’association se sont eux aussi lancés dans une bataille judiciaire contre la fusion de la commune historique de Coudray-Rabut et la ville de Pont-l’Évêque.

Un village comme rayé de la carte

Ce sont d’abord des recours individuels auprès du Préfet, Laurent Fiscus et du Ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, qui ont été déposés par les membres de l’association. Ces recours mettent en exergue « l’analyse partielle du Préfet » qui n’aurait, selon Michel Falcimaigne, vice-président de l’association, « pas pris en compte dans sa décision les conditions d’opacité et de précipitation dans lesquelles le conseil municipal de Coudray-Rabut a voté sa décision de fusion et l’opposition de la population dont le Préfet avait pourtant la connaissance ».

Ces recours portent notamment sur l’absence de démocratie, la disparition de la commune de Coudray-Rabut, « comme rayée de la carte » ou encore les différences profondes qui existent entre les deux bourgs. Cependant, les membres de l’association ont bien conscience que ces recours individuels n’aboutissent que très rarement.

Bataille judiciaire et vices de procédure

Ainsi, les membres se sont lancés dans une bataille judiciaire, une bataille qui risque d’être longue. « On a reçu la notification comme quoi le Tribunal avait bien reçu notre recours, maintenant, on attend. On sait que ça peut prendre plusieurs mois voire un an, explique le vice-président de l’association. On est appuyé par un avocat qui a ciblé des vices de procédure. C’est un mariage déstructuré et antidémocratique entre une ville urbaine et un village rural. Il n’y a pas eu de procédure démocratique pour la fusion, les habitants ont été mis devant le fait accompli, donc aujourd’hui, on s’y oppose ».

Les bénévoles savent cependant que la procédure dans laquelle ils viennent de s’engager risque d’être longue : Saline, la commune-nouvelle créée à partir de Troarn et Sannerville, a existé pendant deux ans avant la décision du Tribunal de Caen de la dissoudre. « On sait que ça va être long… Mais on est assez confiant » conclut Michel Falcimaigne.

Pratique
Association pour la sauvegarde de l’Identité de Coudray-Rabut, 504, rue d’Honfleur, 14 130 Coudray-Rabut.