Publié le 18 mai 2023 sur le site lecho.be par Sophie Leroy
Les députés wallons (MR, PS, Ecolo et Les Engagés) ont approuvé la fusion entre les communes de Bastogne et de Bertogne. Une première en Wallonie, depuis le gigantesque exercice de fusion en 1976. Photo Anthony Dehez
La fusion entre Bastogne et Bertogne a été validée par le parlement wallon. Pas sans douleur. Le député régional Écolo Rodrigue Demeuse pointe les manquements.
Bientôt, Bastogne et Bertogne ne feront plus qu’un. Les deux communes wallonnes avaient annoncé leur intention de fusionner début 2022. Ce mercredi, le projet de décret portant sur cette fusion a été définitivement validé par le parlement régional. Seul le PTB s’est abstenu.
« Cette fusion offrira des moyens budgétaires beaucoup plus importants pour développer de nouveaux projets et soutiendra le pouvoir d’achat de l’ensemble des Bastognard(e)s et des Bertognard(e)s. »
Benoît Lutgen, Bourgmestre de Bastogne
L’union sera effective après les prochaines élections communales, lors de l’installation du conseil communal en décembre 2024.
En Flandre, où le cadre législatif avait été fixé par un décret en 2016, plusieurs fusions volontaires ont déjà été réalisées et des candidats se prononcent régulièrement. Récemment, Galmaarden, Gooik et Herne, en Brabant flamand, ont annoncé leur projet commun.
Mais en Wallonie, il n’y a actuellement pas d’autre initiative que celle des deux communes luxembourgeoises. À noter que les prochaines fusions devront attendre le scrutin local de 2030 pour se concrétiser.
Les avantages du mariage
Les avantages d’un tel mariage semblent pourtant nombreux et la conjoncture actuelle incite à l’union.
« Cette fusion offrira des moyens budgétaires beaucoup plus importants pour développer de nouveaux projets et soutiendra le pouvoir d’achat de l’ensemble des Bastognard(e)s et des Bertognard(e)s », constate ainsi Benoît Lutgen, bourgmestre de Bastogne, dans un communiqué.
| 500 euros
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La Région wallonne propose aux communes qui veulent fusionner une reprise de dette, jusqu’à 500 euros par habitant, avec un plafond de 20 millions par entité fusionnée. |
L’union permettra à la nouvelle entité, qui prendra le nom unique de Bastogne, de réduire le nombre de ses mandats, avec une économie de 750.000 euros. La commune recevra quelque 10 millions d’euros de capacité d’investissement, entre 2025 et 2030, pour des projets en matière d’enseignement, d’emploi, d’éducation, de culture, de santé, de sécurité, de rénovation de voirie, de propreté, etc.
Pour encourager les mariages, la Wallonie offre un incitant financier sous forme de reprise de dette, qui s’élève à 500 euros maximum par habitant, avec un plafond de 20 millions par entité fusionnée. Intéressant à l’heure où les communes se disent étouffées sous le poids des coûts: pensions, salaires des agents, énergie, CPAS…
Les citoyens devraient aussi tirer des bénéfices de ce genre d’union. Ainsi, la taxe déchets sera allégée pour les Bertognards tandis que le taux de la taxe additionnelle sur l’impôt des personnes physiques baissera de 7,5 à 7 % pour les Bastognards. Les services aux citoyens devraient se multiplier et s’améliorer.
Pourquoi si peu de candidats?
Mais les candidats ne se bousculent pas. L’esprit de clocher explique en partie ce manque d’intérêt. Il y a aussi d’autres raisons.
« On a fait de la participation citoyenne à reculons. »
Rodrigue Demeuse, Député wallon et sénateur (Écolo)
« Sur le fond, Bastogne et Bertogne ont respecté le cadre décrétal, adopté en 2018 et réformé l’an passé. Mais sur le fond, la manière dont la fusion a été organisée est exécrable! », juge le député wallon Rodrigue Demeuse (Écolo). « On a fait de la participation citoyenne à reculons. »
Rodrigue Demeuse regrette « les tergiversations, durant des mois, autour de l’organisation d’une consultation populaire dans une des communes. » En novembre 2022, les Bertognards avaient finalement été convoqués. « La consultation a été organisée à contrecœur, on a découragé les citoyens d’y participer et on a donné une interprétation assez fallacieuse des résultats. Quand on veut faire de la participation citoyenne, on doit le faire convenablement! »
Deux chantiers
Le parlementaire Écolo voudrait qu’à l’avenir les citoyens soient associés au projet de fusion dès le départ. Pour lui, deux chantiers sont nécessaires.
« Il faut revoir le mécanisme de consultation populaire communale, qui est très peu utilisé et pas toujours de la bonne manière, pour l’améliorer. Cela est prévu dans la déclaration de politique régionale. Il faudrait aussi améliorer le processus de fusion des communes pour 2030. »
Publié le 17 mai 2023 sur lalibre.be
Cette fusion, qui a déjà obtenu le feu vert du gouvernement régional le 17 mars dernier, sera effective le 2 décembre 2024, lors de l’installation du conseil communal de la nouvelle commune après le scrutin prévu en octobre. Cette dernière conservera le nom de Bastogne et sera autorisée à porter le nom de Ville. Bastogne et Bertogne sont les deux seules communes wallonnes à s’être officiellement inscrites, non sans résistance, dans ce processus de fusion à la suite du décret encadrant les fusions volontaires. Ce manque patent d’enthousiasme a conduit plusieurs députés, tant de la majorité que de l’opposition, à pointer la nécessité de réfléchir aux mécanismes de démocratie participative et de disposer, à l’avenir, de textes mieux adaptés.
« Quand on fait de la participation citoyenne, il faut le faire sérieusement. Je crois qu’on est tous d’accord pour dire qu’ici, ça n’a pas été le cas. Il y a de nombreuses leçons à en tirer pour des organisations futures plus apaisées », a ainsi souligné le député Ecolo Rodrigue Demeuse. « Toute fusion de commune est une question difficile parce qu’elle parle à l’affect . Il n’y a pas de processus idéal mais si je propose ce décret, c’est que les règles que l’on a collectivement mises en place ont été respectées et que les deux entités ont jugé que la fusion était positive pour elles », a de son côté défendu le ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon (PS). (Belga)