La fusion des communes a été imposée «d’en haut»

Interview de Damien Lachat, Bassecourt

Dans le canton du Jura – comme déjà dans d’autres cantons – une vague de fusions est en train de déferler sur les communes. Le 5 février, les citoyennes et citoyens de la Haute-Sorne se prononceront sur la question de savoir s’ils veulent dissoudre les sept communes autonomes de Bassecourt, Boécour, Courfaivre, Glovelier, Saulcy, Soulce et d’Undervelier et fusionner en une seule grande commune de près de 8000 habitants. Le même jour, les citoyens du Val Terbi décideront d’une fusion des communes de Corban, Courchapoix, Courroux, Mervelier, Montsevelier, Vermes et Vicques. La prochaine fusion de communes est planifiée déjà pour le 25 mars: Elle vise à réunir toutes les 13 communes du district des Franches-Montagnes en une commune unique.
De plus en plus d’opposition se manifeste pourtant contre tous ces projets. Des citoyennes et citoyens de la Haute-Sorne de différents points de vue politiques se prononcent dans le courrier des lecteurs. Au Val Terbi, une association «Pro Val Terbi» s’est créée, se prononçant de manière critique au sujet de la fusion. Dans les Franches-Montagnes le mouvement citoyen «Franches-Montagnes, je m’engage» s’active déjà depuis quelque temps et a lancé sa campagne de votation le 10 janvier en publiant une résolution contre la commune unique.
Des citoyennes et des citoyens disent Non à la dissolution de leur commune politique. Ainsi ils disent Oui au maintien de leur administration communale proche des citoyens et Non à une administration centrale au sein d’une grande commune à laquelle les gens ne se sentent pas vraiment attachés. Ils disent Oui au maintien de leur droits politiques étendus, Oui à la possibilité unique de la population active, de contribuer en tant que membre du système de milice à l’organisation vivace de leur commune, par exemple au sein du Conseil communal, de l’Assemblée communale ou de commissions. Car dans les petites communes l’expression de la démocratie directe est particulièrement prononcée: Tous ceux qui veulent participer de manière active, peuvent le faire. Cette forte identification des habitants avec leur communauté ne se transférera pas facilement sur une grande commune. Pour cette raison, il sera probablement plus difficile de trouver des gens qui seront prêts à s’engager au sein des services et de l’administration de la commune fusionnée et qui s’identifieront avec les besoins et les soucis de chaque village particulier autant que les secrétaires ou les conseillers communaux actuels.
Malgré la charge croissante de devoirs et de règlements imposés de la part des cantons, l’autonomie des communes suisses est toujours extrêmement grande.
Et c’est un secret de Polichinelle que les petites communes savent généralement bien mieux gérer leur budget que les grandes. C’est pourquoi l’argument qu’une grande commune coûterait moins cher que sept petites communes ne tient pas la route.
Quelle est donc la motivation du canton du Jura – mais aussi des cantons des Grisons, du Tessin, du Valais, de Schwyz et d’autres –, de pousser leurs communes à fusionner? D’où vient l’idée que le système fédéraliste suisse serait dépassé? Comment peut-on nourrir l’idée absurde que la Suisse se compose de trop de petites entités, et qu’il lui faut absolument une restructuration pour diminuer massivement le nombre des communes et à moyen terme aussi celui des cantons – et cela bien qu’en Suisse, grâce à notre démocratie directe aux niveaux fédéral et cantonal, nous avons introduit, entre autre, l’instrument efficace du frein à l’endettement grâce auquel nos dettes sont bien inférieures à celles d’autres pays?
Reste à dire à cette occasion: l’idée que les petites entités politiques devront être remplacées à long terme par de grandes régions – par des entités politiques dépassant les frontières nationales –, n’est pas sortie de notre caboche. Ou y a-t-il quelqu’un qui croie encore que les espaces métropolitains et les parcs naturels, visant à établir le régime des exécutifs au détriment du droit de décision du peuple, du souverain, soient une invention suisse?
Quatre citoyens de Bassecourt, dans le canton du Jura, ont écrit le 18 janvier une lettre de lecteur au «Quotidien Jurassien», dans laquelle ils prennent position contre la fusion de leur commune avec six autres communes de la Haute-Sorne. «Horizons et débats» a eu l’occasion de s’entretenir avec Damien Lachat, un des auteurs de la lettre de lecteur. Député au Grand Conseil jurassien, il habite Bassecourt.

Horizons et débats: Monsieur Lachat, nous vous remercions de cet échange de points de vues sur la fusion éventuelle de la Haute-Sorne. Dans votre lettre, vous affirmez que la fusion «a été imposée d’en haut.» Ce ne sont donc pas les citoyens des communes qui désirent une fusion?

Damien Lachat: C’est juste, c’est une idée des différents conseils communaux. Il n’y a pas vraiment de demandes de la part des citoyens pour fusionner. Parce qu’en fait au Jura, il y avait bien certaines très petites communes qui ne trouvaient personnes pour les conseils communaux et les commissions. Là, ça fait du sens de se mettre ensemble avec d’autres petites communes. Mais Bassecourt, c’est une grande commune, entre 3000 et 4000 habitants, on n’a jamais eu des problèmes de trouver des gens.

Lesquelles de vos sept communes de la Haute-Sorne sont petites?

Ce sont trois petites communes, Saulcy, Soulce et Undervelier.

Et ces communes ne trouvent pas de gens?

Si, ils les trouvent! C’étaient d’autres communes du Jura qui ne trouvaient personne et qui ont fusionné … Là, ça fait du sens de faire des fusions.

Si vous dites que les fusions viennent d’en haut, vous pensez aussi au canton qui veut ces fusions?

Oui, le canton, lui aussi, il les veut, parce que moins il y a de communes, moins il y a de personnes pour discuter, s’il y a quelque chose à régler. Et puis le canton donne une aide financière à la fusion, les premières années seulement, des centaines de francs par habitant pour «aider la fusion», mais c’est plutôt pour cacher un peu les chiffres dans ces premières années.

Et les grands coûts viennent plus tard?

Oui, car quand vous faites les budgets et que vous y ajoutez cette aide – les budgets, ils sont jolis!
Oui, au début. Après, quand il n’y a plus cette aide, on doit le trouver, cet argent. Dans le cadre de notre fusion de la Haute-Sorne, même avec cette aide, il y a déjà un déficit. Même avec cette aide, il y a, je crois, 900 000 mille francs de déficit. Donc, s’il n’y avait pas cette aide, ce serait encore pire. Sans fusion, il aurait fallu beaucoup augmenter les impôts. Qu’est-ce qu’ils ont fait? Ils ont augmenté un petit peu les impôts, et puis avec cette aide, la première année, le budget qu’ils ont fait pour la fusion, ce n’est pas trop mauvais. Grâce aux impôts et aux taxes qui montent un petit peu, et avec cette aide du canton, ça marche. Mais à partir de l’année prochaine de toute façon, on doit augmenter les impôts, parce qu’on ne peut pas toujours faire des dettes.
C’est aussi un grand reproche – on veut fusionner des communes, mais personne n’a demandé que les budgets soient équilibrés. Elles sont toutes pauvres, sauf une commune, Boécourt. Là, ils ont plusieurs bons contribuables, des industriels, et puis eux, ils ont évidemment un taux d’impôts qui est assez bas par rapport aux autres. Ils sont les seuls dont le conseil communal demande de voter Non. Avec beaucoup de pauvres, vous ne faites pas un riche. Donc financièrement, vous ne gagnerez rien.

Mais les arguments financiers ne sont pas les seuls. Dans votre lettre de lecteur, j’ai bien apprécié que vous mentionniez aussi d’autres arguments contre la fusion.

Il y a de grandes communes, comme Bassecourt, qui ont 3000 à 4000 habitants, et puis les petites, Saulcy et Undervelier avec 200 à 300 personnes. Donc les petites communes auront de la peine à obtenir une représentation au conseil général. Si l’on accepte la fusion, on a in-fine une grande commune avec un seul conseil général. Pour faire accepter la fusion, ils ont dit, pour la première législature, on prend un conseiller pour chaque village – comme ça, tout le monde est dedans. Mais dès la prochaine législature, la distribution sera proportionnelle, car ce sera une seule et unique commune. Même si tous les gens dans ces petites communes de 200, 300 habitants, votent pour la même personne du village, elle n’a aucune chance, à cause de la proportionnalité.

Par la suite, il n’y aura plus qu’un seul cercle électoral pour toutes les communes?

Oui, pour toutes. Sauf la première législature.

Un petit sucre …

Oui, un petit sucre de nouveau. Mais il ne faut pas tromper les gens. C’est un des grands problèmes. Quand il faut dépenser de l’argent pour une route, pour acheter quelque chose pour la commune et vous n’avez personne de votre village au conseil communal, il y a beaucoup de chances que vous ne receviez jamais de l’argent. Et un village qui n’a plus guère d’habitants, n’a plus besoin de route …

… où d’école?

Comme il n’y a pas beaucoup de gens dans ces petits villages, il n’y a plus partout une école. L’école secondaire est déjà à Bassecourt, les autres villages dépendent donc déjà de Bassecourt.

Et les écoles primaires?

Les petits villages n’ont pas d’écoles primaires, mais Boécourt, Courfaivre et Glovelier en ont encore. Mais plus tard, quand il s’agira de distribuer l’argent, est-ce qu’on ne va pas dire, on met toutes les écoles à un endroit, dans le plus grand village, à Bassecourt?

Et on aura besoin d’un bus pour les élèves …

Oui, il y aura un bus. Voilà, il faut payer le bus. Et si vous n’avez personne à la commune qui vous représente, ce sera difficile de défendre ses intérêts.

Ne pensez-vous pas que la qualité des travaux communaux sera meilleure si les fonctionnaires sont professionnels? Je vous cite: «Le secrétaire communal est du point de vue administratif la personne la plus compétente d’une commune.»

Oui, c’est juste. Le secrétaire communal, c’est celui qui dans chaque commune s’occupe vraiment de l’administratif. Et après, il n’y en aura plus qu’un. Lui, il connaîtra pour son village, c’est-à-dire Bassecourt, parce que c’est le plus grand. Tous les autres vont disparaître, et le personnel au centre ne saura plus ce qui se passe et ce qu’il faut faire dans les six autres villages. Aujourd’hui, il y a un secrétaire communal dans chaque commune, et il sait ce qui se passe, il sait ce qu’il faudrait faire, et il peut aller voir le conseil
communal et lui dire: voilà, il faudrait faire ceci ou cela. Ce sont vraiment ceux qui sont le plus au courant du point de vue administratif dans la commune. Si il disparaît, après, vous êtes uniquement un simple citoyen qui peut s’adresser au conseil général et dire, il faudrait de l’argent pour la route, et vous n’aurez aucune chance. Vous perdrez tout le pouvoir de ces petites communes. Pour les grandes, ce n’est pas un problème.

Et les salaires des professionnels sont plus chers …

Oui, il faut payer les gens. A Bassecourt, c’est déjà un salaire de 100%, mais dans les petites communes, je ne crois pas que ce soient des 100%. On dit qu’on fait des économies, parce qu’on va centraliser les tâches de la commune, mais ce n’est pas vrai. On doit quand-même laisser un bureau dans chaque village, alors on n’économise rien. Les petits villages, ils sont dans la montagne, alors vous ne pouvez pas demander à une personne âgée, quand il faut aller voter, quand il faut régler quelque chose à la commune, qu’elle descende chaque fois à Bassecourt. Du point de vue administratif, moi, je ne pense pas qu’on économise, sur les infrastructures où sur le personnel.

Le système de milice fonctionne-t-il encore à Bassecourt?

Oui, ça marche très bien. Si vous regardez pour les élections, il y a toujours des listes bien remplies, il y a aussi un conseil de ville, un petit Parlement, et il y a toujours assez de candidats – il y a plus de monde que de places, également au conseil communal.

Un de vos arguments contre la fusion est la perte de droits populaires. La population serait privée de quels droits? Il y aurait par exemple un conseil général au lieu de l’assemblée populaire.

On peut quand même dire que le conseil général, le petit Parlement, est elu, il a 41 membres, ça donne une bonne représentativité. C’est clair que les communes comme Bassecourt seront bien représentées. Mais les trois plus petits villages ont un problème. Au conseil général, chacun d’eux aurait trois sièges sur 41. Si tous les autres ne veulent pas donner des sous à ces trois représentants, ils n’auront pas un sous.
Le législatif, c’est une chose, mais si vous voulez faire changer les choses, il faut être à l’exécutif, au conseil communal. Et là, comme je l’ai dit, au conseil communal, les petits villages n’ont pratiquement aucune chance d’accéder à l’exécutif. C’est dans ce sens-là qu’il y a une perte de droits populaires.
Et puis, au lieu des assemblées populaires, il y aura la possibilité d’un référendum contre les décisions du conseil général. Pour le référendum et aussi pour l’initiative, il faudra 300 signatures. Le message pour la votation du 5 février dit que cela présenterait un avantage pour les petits villages! Mais la question se pose de savoir comment un village de 300 habitants fera pour récolter 300 signatures?

Monsieur Lachat, nous vous remercions de cet entretien et nous souhaitons à vous et à vos communes bonne chance pour le 5 février.    •