Poullaouen et Locmaria-Berrien (F)
La fusion annulée pour vice de forme.
Après l’annulation de la fusion entre Poullaouen et Locmaria-Berrien par le tribunal administratif de Rennes, qu’adviendra-t-il de la commune nouvelle créée le 1er janvier 2019 ?
Dans le camp des opposants à la fusion entre Poullaouen et Locmaria-Berrien, la décision du tribunal administratif de Rennes, en date du 5 novembre, d’annuler la fusion pour vice de forme est perçue favorablement. Dans leur jugement, les juges ont constaté que l’arrêté du 1er janvier 2019 n’a pas été précédé de la consultation des instances représentatives du personnel des deux communes, comme l’exige la loi.