Grandes "manoeuvres" autour de l'étude de fusion de Terre Sainte

Rappel :

Les opposants tiendront une séance d’information

ce jeudi 24 août aux Caves du Château de Coppet à 20h.

Alors qu’on en est seulement à la phase initiale du processus devant amener les 8 communes de Terre Sainte à fusionner, une certaine effervescence pointe déjà dans le camp des promoteurs de la fusion.

En effet, ce qui ne devait être que « l’application tranquille » de l’entonnoir législatif, préparé depuis plus d’une dizaine d’années pour ne laisser aucune porte de sortie aux « candidats volontaires » vaudois, se révèle aujourd’hui émaillé de plein « d’embûches » (le référendum copétan contre le crédit d’étude de fusion, les votes négatifs du Conseil Communal de Tannay) par des opposants opiniâtres, bien décidés à ne pas s’en laisser compter. Faire face nécessite, pour les pro-fusions, le déploiement de tout un attirail de « communication », rôdé depuis de nombreuses années par tous les COPIL (Comités de pilotage) de projets antécédents, après sa théorisation par les consultants.

C’est un classique !

Pour parer au manque d’arguments pour justifier ce qui ne représenterait rien moins qu’un hold-up anti-démocratique s’il devait aboutir, le citoyen attentif peut observer la mise en place des « grandes manoeuvres »…

Communication à destination du corps électoral

On tente de faire croire qu’il s’agit d’une « nouvelle » étude de fusion, alors que la même étude a été faite il y a douze ans et qu’il est déjà coulé dans le bronze que le résultat de l’étude sera le même qu’alors: fusion recommandée ! Mais pourtant rejetée en votation populaire. Quels sont les éléments pour ou contre la fusion qui auraient changé pendant ces douze ans, et qui justifieraient une nouvelle étude ? Pour la population cette fusion était enterrée, mais pas pour les syndics ambitionnant de laisser une trace…
La Municipalité se plaît à rappeler que l’objectivité de l’étude est garantie par la composition des groupes de travail avec des « opinions de tous bords ». Les citoyens ont également entendu à tire-larigot qu’aucun municipal n’était réellement pour ou contre la fusion, qu’ils ne savaient pas du tout où se positionner, et que par conséquent une étude était nécessaire. Selon nous, cette phrase souligne que l’étude n’est nécessaire que pour une seule chose: confirmer leur pressentiment. Relève-t-il tant du complot d’imaginer que le rapport est déjà rédigé?…
Création d’un comité de soutien et intercommunal en faveur de l’étude, dans lequel on retrouve notamment le syndic de Coppet, alors que Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) déconseille aux municipaux de s’engager activement dans les comités de campagne, car les amalgames et confusions entre la municipalité et les comités privés sont difficiles à éviter. Quant à un autre membre de ce comité, Mr. Schmidt de Mies, la même DGAIC recommande que les autorités communales ne sont pas censées intervenir dans un scrutin se déroulant dans une autre commune. Bien entendu, comme il ne s’agit que de recommandations…

Mobilisation des outils de l’entonnoir législatif

A commencer par l’incitation financière, plus présente que jamais… Un vrai attrape-mouches comprenant bien entendu, et de plus, une baisse de la valeur du point d’impôt pour embarquer les sceptiques !

Guide pour les fusions de communes du Canton de Vaud

Suivi par le travail de députés pro-fusion toujours attentifs à colmater les brèches législatives. En effet, une députée socialiste de Coppet a déposé une motion qui ne demande rien moins que d’invalider tout référendum sur un « projet d’intention de fusion avec crédit d’étude » ou de renoncer de « soumettre la demande de crédit aux Conseils communaux comme condition de l’octroi de l’aide cantonale » aux fusions.
… et ceux décrits ici.

Dénigrement systématique des référendaires et des opposants

En les accusant d’empêcher les citoyens de se prononcer en connaissance de cause, alors que ceux-ci demandent justement qu’on commence par faire valider par la population une dépense, d’ailleurs déjà faite il y a 12 ans pour un projet finalement rejeté.
On se souvient des commentaires désobligeants du syndic de Coppet vis à vis des recourants dans le journal La Côte en qualifiant leur démarche de « malhonnête intellectuellement » (alors que c’est un droit constitutionnel) et l’utilisation de la plate-forme du 1er août par le Syndic de Mies pour insulter les opposants, les traitant de « démagogues et des populistes primaires, toujours dans la critique plutôt que dans la réflexion, l’action ou la proposition constructive ».
Combien de fois n’a-t-on pas entendu de la part d’élus : Il n’est « pas normal » d’être contre les fusions.

Utilisation des moyens et de l’autorité publics pour promouvoir la fusion

S’il faut déjà revenir encore une fois sur le discours de 1er août du Syndic de Mies qui a estimé judicieux d’utiliser sa plateforme favorisée de syndic, sans voix opposante, avec plusieurs villages rassemblés, pour écraser la majorité du conseil communal de Tannay, qui à deux reprises a voté contre l’étude de fusion, c’est aussi pour relever une allocution pleine de contradictions (où il fait l’éloge de « l’union fait la force », mais n’hésite pas à créer un fossé avec les opposants et avec moultes insultes de démagogue devant famille, amis et voisins; quant à la commune réfractaire citée, la démocratie y est bien appliquée, mais si un conseil communal délibère contre les souhaits des municipalités, il convient peut-être de l’en empêcher.

Ingérance cantonale dans une « affaire communale »

Le Conseil d’état s’est fixé comme objectif dans son programme de législature 2017-2022 d’inciter les communes vaudoises à fusionner afin d’en faire des entités fortes, à même d’accomplir les nombreuses missions qui leur sont confiées et d’offrir les prestations que la population attend d’elles. Cette action s’est traduite par une modification de la loi sur la fusion des communes (LFusCom). Le nouveau cadre juridique, entré en vigueur le 1er juillet 2019, stipule ainsi que les communes engagées dans un processus de rapprochement peuvent bénéficier de l’accompagnement du ou de la délégué-e de l’état aux fusions (art. 24 c). C’est ce contexte qui précise le sens du rôle directeur dévolu au délégué aux fusions, Laurent Curchod. Il a pour tâches de développer une stratégie de promotion des fusions, de créer des outils de communication et d’assurer un soutien et un accompagnement sur le terrain aux communes s’engageant dans un tel processus.
C’est dans ce contexte qu’a été décrétée l’obligation faite aux communes de diffuser la même information sur l’étude de fusion dans le contexte du référendum copétan.
Voulant sans doute corriger l’excès de précipitation que nous avions relevé dans un précédent article, les promoteurs de la fusion ont cette fois mis en ligne un site plus léché et plus clair qui reprend leur argument soutenant l’étude de fusion. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Il profitent également de battre le rappel 3 jours avant le vote copétan en organisant un « débat public concernant l’étude sur la fusion des communes de Terre Sainte » le 30 août 2023 au réfectoire du Théâtre de Terre-Sainte. Les opposants seraient bien inspirés de s’y manifester par leurs questions pour équilibrer ce qui devrait être le grand raout des pro-fusions.

Appui des médias

Dont la « neutralité » prête à sourire, toujours prêtes à tendre le micro ou saisir le crayon pour un sujet pro-fusion, mais tatillonnes sur le nombre de caractères des infos diffusées par le comité référendaire et assourdissantes d’interviews silencieuses de l’opposition.
Mais pour « compenser »(?), les référendaires ont reçu une invitation à un débat télévisé, à 4 jours du scrutin copétan, qui devait servir de faire-valoir pour une énième tentative « d’information ». Elle a bien entendu été déclinée. Le rôle trouble de NRTV subventionnée par Région Nyon (les syndics) et visiblement profusion ne garantissait pas un débat objectif. D’ailleurs, le syndic de Mies, qui a fustigé les opposants lors du discours du 1er août, est membre du Conseil d’administration de Nyon NRTV.
Le journal La Côte résume dans un article (voir ci-dessous) le problème posé par l’étude de fusion en reprenant quelques arguments du Comité référendaire, tout en les « équilibrant »*, et en annonçant leur séance d’information de ce soir. Jamais trop tard pour bien faire…. *voir l’explication lénifiante de sa motion, donnée par la députée A.Cherbuin.

Utilisation de toutes les subtilités juridiques pour « encoubler » les opposants dans l’expression de leur volonté et manoeuvres dilatoires

L’utilisation d’un vice de forme pour faire annuler un premier vote négatif à Tannay
L’utilisation d’un artifice « démocratique » pour essayer d’inverser un deuxième vote négatif encore plus net (et peser un peu sur la campagne de votation du référendum à Coppet en montrant « qu’on ne lâche rien »?). Après le refus d’un premier vote sur le crédit d’étude pour vice de forme, la Municipalité de Tannay a resoumis l’objet à un second vote qui a renforcé le front du refus. Et maintenant que ce nouveau vote est acquis pour le NON, une initiative citoyenne voudrait encore une fois l’invalider.
Les perpétuelles demandes de modifications des argumentaires des référendaires (demandes pour certaines même illégales, d’autres accompagnées de menace d’un tout-ménage rectificatif aux frais des référendaires) et délais imposés avant le lancement du référendum. Les référendaires bénéficient-ils de la liberté d’expression dans l’argumentaire d’un tout-ménage, couverts par la précision obligatoire « qui n’engage que ses auteurs » ou cette liberté d’expression se limite-t-elle à un média ouvertement pro-fusion comme Nyon Région TV ? Ou sont-ils simplement des perroquets qui doivent répéter ce qui paraît acceptable aux communes ? Il est inconcevable qu’un argumentaire soit corrigé par des adversaires politiques (tant que la question posée pour le vote reste sans ambigüité).
La tenue à l’écart de la population dans la réflexion initiale sur le projet (expliquer ce qui ne va pas avant de proposer un fusion – donc une disparition – de la commune). On a beau répéter que le peuple sera consulté, mais ceux qui étudient et décident des orientations ne sont pas les électeurs. D’autres étudient et décident pour lui, sur recommandations des consultants et du délégué aux fusions.
Un « Préavis d’intention » a été renommé « Etude de faisabilité de la fusion », est-ce pour en lénifier l’issue déjà connue ?

et finalement,

Flou total en matière financière (et c’est l’essentiel pour ce crédit d’étude)

L’étude de fusion va coûter bien plus cher, c’est indéniable: juste un exemple avec un calcul de béotien. Le budget alloué aux groupes de travail (GT) est de CHF 65’000. (Chiffre extrait du Préavis 019/2021-2026 de Founex, disponible sur internet). Le défraiement des membres des Groupes de travail est fixé à 90 CHF par séance. Il y a 8 groupes de travail. Les membres sont censés être des élus des exécutifs et des législatifs, des collaborateurs communaux et des personnes potentiellement concernées. Admettons au minimum 1 (!) personne par commune: 8 GT X 8 personnes = 64. Donc, 65’000 CHF / 90 CHF par séance / 64 personnes = 11 séances sur une durée (indéterminée?) d’une année…?

Bon! on a compris.

Reste, en ce domaine, l’omission de l’information essentielle concernant le maintien ou non de la participation de l’Etat à 50% si une des communes ne vote pas le crédit d’étude de la fusion. Si Tannay sort de cette « Etude de fusion à 8 communes », cela veut dire que tous les conseils n’ont pas donné leur accord et donc le Conseil d’Etat ne devrait pas débloquer les fonds pour les 7 autres communes : ils devront financer eux-même 100% de l’étude.

Sans compter…

…Quelques « incidents » bizzares

Comme des feuilles de signatures du référendum arrivées hors délai ( enveloppe oblitérée le 9 mai en courrier A et distribué le 11 mai 2023) ou retrouvées par la Poste endommagées et renvoyées également hors délai.

…Rumeurs répandues dans les médias sur de prétendues irrégularités … Répandues dans les médias, mais jamais confirmées. « Mentez, calomniez, il en restera toujours quelque chose! » (Voltaire, 1736)

A force d’assiéger les citoyens par des manoeuvres ne laissant aucun doute sur leur issue, donne-t-on déjà le message qu’il faut se faire à l’idée que « cette fusion aura lieu de toute façon », comme l’affirmait le Syndic de Coppet d’alors, M.Romanens ?

Espérons que NON ! C’était la position du peuple en 2010!

La Côte_24.8.23_p. 5_Le référendum copétan en 5 questions

A lire aussi : Actualité de ces manoeuvres sur le site des opposants