Fusions de communes: comment résister ?

Contribution de nos lecteurs

Conseils pour des opposants à une fusion de communes

Sur la base d’une étude de Monsieur André Chappuis, non1071.ch

Ce texte a pour but de simplifier le travail des opposants à une fusion de communes, à leur éviter de faire des erreurs, de devoir « réinventer la roue » et leur donner quelques conseils. Il a été composé d’après des expériences faites dans le canton de Vaud. Certains points ne sont pas valables dans d’autres cantons, voir par ex. le point 16. Pour distinguer le canton d’origine de l’auteur d’un texte, celui-ci est précédé et suivi de l’abréviation de ce canton. Les lecteurs qui remarqueraient une erreur sont invités à la signaler. Pour que ce qui suit puisse vraiment être utile à un maximum de personnes, il faut que ceux qui ont lutté contre une fusion le complète et fassent part de leurs expériences aussi bien négatives que positives.
	N°	Titre ou résumé	Détail du titre ou du résumé de la colonne de gauche
C o m i t é	1	Discutez avec vos voisins pour vous organiser en comité d’opposition et répartir les tâches.	Un ou des retraités seront bien utiles, car ils ont davantage de temps pour cette lutte que les personnes qui sont en activité. Les retraités ont (à cause de leur âge) une expérience plus grande pour détecter les irrégularités que contiennent les documents officiels qui sont remis à chaque citoyen à l’occasion des votations concernant les fusions. Les retraités qui ont toujours vécu au même endroit sont aussi la mémoire de la commune et connaissent des choses qui sont généralement ignorées du reste de la population. Ceci bien entendu ne doit pas nous faire négliger la jeunesse, souvent bien au fait des réseaux sociaux et des nouvelles technologies, canaux souvent indispensables pour toucher les personnes de cette tranche d’âge.
	2	Organisez-vous en comité contre la fusion dès que l’idée d’une fusion est lancée dans votre commune.	Ne vous dites pas on a bien le temps, on verra ça plus tard. Le temps passant vite, on se retrouve soudain à la veille de la votation en s’apercevant qu’il y a plusieurs choses qu’on n’a pas encore faites.
	3	Contactez les opposants des communes voisines.	Si vous connaissez des opposants dans une ou des communes qui sont en train de fusionner,prenez contact avec eux pour savoir comment cela se passe chez eux et demandez-leur si vous pouvez utiliser leurs moyens de lutte tels-quels ou en les adaptant. Faites de temps en temps des rencontres de comité d’opposition des communes concernées et organisez si possible une résistance commune.
T o u s – m é n a g e s	4	Distribuez un tout-ménage	Dans votre tout-ménage, il vous faut corriger les erreurs ou les demi-vérités propagées par le comité de pilotage et les gens qui veulent la fusion à tout prix. Par ex. l’ouverture du bureau communal 5 jours complets au lieu de seulement 3 heures par semaine; mais, on se garde bien de dire qu’il ne sera plus à quelques centaines de mètres de chez vous, mais à peut-être 5 km. Il faut aussi y mettre ce dont presque personne ne parle: Perte d’autonomie, perte de proximité dans plusieurs domaines, hausse probable du taux d’imposition dans quelques années, perte des prises de décisions locales, remplacement du Conseil général par un Conseil communal élu par des listes de partis immédiatement ou dans un certain avenir, le nombre de Conseillers communaux élus proportionnellement à la population n’est valable que pour la première législature, vente probable de biens immobiliers communaux, travaux généraux faits par plusieurs spécialistes sous la direction d’un chef de service et plus par votre employé communal dont vous avez l’habitude et qui connait très bien son travail. Ce qui est très important, c’est qu’il y ait la signature d’au moins une personne et pas seulement « le comité d’opposition ». L’absence d’un nom à la fin de notre tout-ménage a peut-être fait que certains indécis ont voté oui alors qu’ils auraient voté contre la fusion si nous avions terminé par un nom de personne. Le signataire ne doit pas être un commerçant ni un municipal. Pour vos tout-ménages, vous pouvez vous inspirer des documents suivants en les adaptant à votre propre situation : Rivaz Gingins Domdidier Si vous avez mis en place un site d’opposition, il y a toujours des citoyens qui en ignore l’existence, alors, indiquez-en l’adresse sur votre tout ménage. Après la distribution de notre premier tout ménage, j’ai constaté une forte augmentation du nombre de visiteurs de mon site. Si vous estimez que c’est nécessaire, distribuez-en un 2ème après la réception du matériel officiel de vote afin de compléter ce qui manque ou corriger les erreurs. Voir un exemple ici
	5	Affichez vos idées	Tout le monde n’a pas un ordinateur ou internet. Il faut que ces gens-là aient aussi connaissance de vos écrits. Plusieurs personnes qui étaient dans ce cas m’ont dit avoir voté non après avoir lu ce que j’avais affiché. Si vous mettez vos affiches directement sur la rue, elles seront peut-être arrachées. Mettez-les de préférence contre des parois qui vous appartiennent et sont en retrait du domaine publique mais bien visibles et lisibles depuis celui-ci. Voir ci-dessous (N° 9) la remarque concernant l’adresse de votre site d’opposition. Mettez aussi l’adresse de ce site sur vos affiches.
	6	Allez à toutes les séances d’information.	Notez les questions que vous voulez poseret les remarques que vous voulez faire afin de n’en oublier aucune. À la 2 ou 3ème séance, vous serez plus à l’aise et pourrez mieux faire valoir votre point de vue.
S i t e i n t e r n e t	7	Créez un ou des site(s) d’opposition	Plusieurs personnes qui jusque-là étaient indécises ou favorable à la fusion ont dit avoir voté non après avoir lu les articles du site.
S i t e i n t e r n e t	8	Prenez connaissance des autres sites opposés aux fusions	Pour les rechercher, tapez dans Google « non fusion » ou « contre fusion », ainsi que les noms connus des localités qui ont un projet de fusion. Quelques exemples de sites consultables en cette fin de 2014: belmont-broye.net fusionite.ch fusion-non.ch Non à la fusion 1071 (Facebook) non1071.ch non-fusion.ch Villars-le-Terroir
	9	Choisissez un nom simple pour votre site	Plus le nom est court, mieux on s’en rappelle. Vous pouvez prendre le nom officiel du site de la fusion à laquelle participe votre commune et simplement mettre non ou contre devant ce nom. Chez nous, « 1071.ch » est le nom du site officiel des communes pour cette fusion et le nom du site des opposants est: www.non1071.ch
	10	Collectionnez les articles de presse parlant de fusions de communes et des finances de celles qui vous concernent, et aussi de ce qui se passe dans les communes déjà fusionnées.	Notez en marge de ces articles les passages que vous estimez importants afin de pouvoir les comparer avec d’autres informations paraissant plus tard. Par exemple : Dans la seconde moitié d’octobre, le municipal des finances d’une commune déclare : … nous avons une puissance financière importante. C’était quelques jours avant la votation sur la fusion. Le 26 octobre, cette fusion est refusée. Au début de décembre, le Conseil accepte à l’unanimité un budget de plus de un million trois cent mille francs de déficit ! (Écrit en lettres afin qu’on ne pense pas qu’il y a une erreur de frappe.)
	11	Collectionnez les documents officiels édités par les communes au sujet de votre fusion.	Soulignez dans ces documents tout ce qui vous paraît étrange ou que vous ne comprenez pas. Cela vous permettra de rédiger les questions et remarques que vous poserez aux séances d’informations. Contrairement aux brochures que l’on reçoit pour les votations cantonales et fédérales, les documents officiels envoyés par les communes pour les fusions ne contiennent, la plupart du temps pas le point de vue des opposants. Voir cet article sur le site non1071.ch – VD –
	12	Les Conseils législatifs et exécutifs communaux n’ont pas les mêmes appellations dans tous les cantons	Lorsque vous lisez un article dans la presse disant que le Conseil communal d’Ecublens a pris telle décision, Il faut savoir si c’est Ecublens Vaud ou Ecublens Fribourg, car sur Vaud, il s’agit du Conseil législatif et sur Fribourg du Conseil exécutif. Sur le tableau ci-dessous on trouve les différentes appellations des autorités et du président de l’exécutif dans les cantons romands.
	13	Soyez prudents avec les habitants des zones villas et ceux qui sont arrivés récemment dans la commune.	Trop souvent, les habitants des zones villas sont des citadins qui viennent habiter à la campagne pour être tranquilles. Ils veulent les avantages de la campagne tout en conservant ceux de la ville. S’ils sont membres d’un parti, ils auront tendance à voter pour la fusion afin de pouvoir voter la liste de leur parti aux élections du Conseil législatif. Il s’agira de leur expliquer nos arguments avec diplomatie: qu’il y a plus d’inconvénients que d’avantages dans une commune fusionnée, par ex. La hausse probable du taux d’imposition après quelques années. (Voir une liste des inconvénients au point 4).
	14	Réfléchissez au meilleur moment pour distribuer votre tout ménage.	Il n’y a pas de règle fixe. Cela dépend de ce qui s’est passé jusqu’à ce que votre tout ménage soit prêt et aussi de ce qu’il contient. Il faut aussi estimer s’il vaut mieux bien informer les citoyens avant la réception des documents officiels ou corriger les défauts ou « fausses vérités » de ceux-ci. Avant notre votation, il y a eu 2 tout ménage successifs.
	15	Un comité d’opposition à la fusion peut faire figurer son opinion au côté de celle des autorités dans les documents officiels distribués aux citoyens en vue de la Votation.	Pour cela, il y a certaines conditions. Dès que le comité d’opposition est formé, il faut faire valoir ce droit auprès des autorités et se renseigner sur les conditions à remplir. – FR – Cette possibilité a été cependant refusée dans le cadre de la fusion Belmont-Broye – . Un recours est pendant. Affaire à suivre…
	16	En cas de fusion des communes, les personnes changent de lieu d’origine	– NE – .Ce point n’est pas valable pour les Neuchâtelois. Eux ne perdent pas leur lieu d’origine lorsqu’il y a fusion de communes. Voir Droit de cité en cas de fusion de communes – NE – – VD – Si un village donne son nom à la nouvelle commune, ses ressortissants ne changent pas de lieu d’origine. Les ressortissants des autres villages deviennent bourgeois de la commune qui a donné son nom à la commune fusionnée. Beaucoup de personnes sont très attachées à leur origine et y tiennent beaucoup. Les conventions de fusion disant que les bourgeois des anciennes communes deviennent bourgeois de la nouvelle commune. Ceci gêne beaucoup de personnes. Les étrangers (donc ceux qui ne sont pas Suisses, mais qui ont le droit de vote sur le plan communal) domiciliés dans la commune peuvent se prononcer sur les fusions, par contre, les ressortissants de cette commune domiciliés en dehors de celle-ci ne le peuvent pas. Ils n’ont ainsi pas la possibilité de faire valoir leur droit à vouloir rester originaire de ce qui est leur lieu d’origine depuis souvent de nombreux siècles. Les étrangers qui accepteront la fusion (et qui pour ce point-là ne sont pas concernés), participent à la décision selon laquelle les ressortissants de la localité auront une nouvelle origine. Si la nouvelle commune a un nom inventé pour l’occasion, ces gens auront pour origine un nom qu’on ne trouve pas sur une carte. – VD –
	17	Lisez les articles disant ce qui se passe dans les communes déjà fusionnées	Vente des immeubles . Augmentation du taux d’imposition. Diminution de la représentation des autorités locales dès la deuxième élection suivant la fusion. Écoutez aussi ce que disent les habitants d’une commune dont la fusion a eu lieu il y a quelques mois ou années.
	18	De la diplomatie pour ne pas provoquer une division dans le village	Ne cherchez pas à imposer vos idées à quelqu’un qui n’en voudrait pas. En le faisant, vous risqueriez d’être accuser d’avoir provoqué la division dans la localité, alors que s’il y en a une, ce sont les promoteurs de la fusion qui en sont à l’origine.
	19	Préparez vos documents de façon à ce qu’ils aient une bonne présentation sur vos affiches et sur votre site	Ce que vous obtenez en cliquant sur ce lien correspond à ce qui a été préparé en premier pour les affiches. Ensuite, le logo concerné, la photo choisie et le texte ont été reportés dans le site en y ajoutant au bas « Version PDF » et à droite de cette ligne : « Téléchargez (3,12 Mo). En cliquant sur « Télécharger », on obtient ce qui est indiqué plus haut. Pour les lecteurs pressés, il faut ajouter sur fond rouge (ou sur un fond qui a la couleur principale des armoiries de votre commune) un résumé du texte. La couleur du texte de ce résumé doit avoir un bon contraste avec la couleur du fond afin d’être bien lisible.
	20	À côté du titre de votre site, mettez une image attrayante	En général, les lecteurs apprécient les images, les infographies, cela rend les textes moins ternes.Cette image peut être une photo de votre localité prise depuis le meilleur point de vue. Cela peut être une ancienne carte de la commune. Voir ce site . Ce peut aussi être un dessin humoristique, ou un dessin d’enfant qui aime son village, etc. Attention de ne pas utiliser une image qui a un droit d’auteur autre que le vôtre
	21	N’entrez pas en matière lorsque le comité de pilotage ou la Municipalité récolte des idées sur la fusion.	Ces demandes n’obtiennent souvent pas de réponses ou commentaires en retour. Il se pourrait qu’il s’agisse d’un sondage pour que les autorités aient une idée du pourcentage de gens favorables ou opposés à la fusion. A ce sujet voir cet article. Il se pourrait aussi que ce soit pour mieux démolir les arguments des opposants lors des séances « d’informations », le présentateur de la fusion reprenant alors les arguments des opposants en les dénaturant et en ajoutant qu’il n’y a pas du tout lieu de s’inquiéter et que certaines personnes se font du souci pour un objet qui est plus que secondaire. Comme les citoyens qui ne se posent pas trop de questions ont tendance à « faire confiance aux autorités » plutôt qu’à leur bon sens, ils voteront en faveur de la fusion.
C o n s e i l L é g i s l a t i f	22	L’instauration d’une organisation politique sur la base de partis est un pied dans la porte pour ceux qui cherchent à remplacer les Conseils généraux ou les Assemblées communales, où tout citoyen a voix au chapitre, par des Conseils d’élus	L’augmentation du nombre d’habitants d’une commune est souvent un moyen de faire passer un changement institutionnel majeur: la dilution du pouvoir des citoyens par délégation à des autorités élues qui ne représentent souvent qu’elles mêmes tant leur vision ne dépasse souvent pas l’horizon des prochaines élections. Ainsi dans le canton de Vaud, la Constitution oblige les communes de plus de 1000 habitants à instaurer un Conseil communal. Contrainte supplémentaire, concourant au même effet de soustraction du pouvoir, depuis 2011, l’instauration du système proportionnel dans les communes de plus de 3000 habitants institutionnalise le recours aux listes de partis et à l’implantation des partis dans la politique communale, ce qui était refusé jusqu’alors par une majorité de citoyens jugeant ce mode de fonctionnement inadapté à la gestion locale. Lisez: Effets pervers d’une modification constitutionnelle. Pourquoi il est important de se mobiliser.