Publié le 3 juin 2022 sur le site favj.ch par
Les conseillers des trois communes combières devaient se prononcer simultanément sur la poursuite du processus. Ceux de L’Abbaye ont débattu de la manière dont ils entendaient prendre leurs responsabilités. Récit d’une séance inhabituelle.
Réunis à la même heure dans leurs lieux d’assemblées respectifs, mardi soir 24 mai, les trois législatifs combiers devaient valider le processus entamé il y a une année par la réalisation d’une étude de faisabilité et mandater leurs municipalités respectives pour la suite. Cette étape du processus était clé: si un seul des conseils refusait le préavis rédigé conjointement par les trois exécutifs, le projet de fusion s’arrêtait là. Votre Feuille d’Avis s’est rendue à L’Abbaye, commune réputée plus défensive sur ce dossier. C’est elle qui, il y a dix ans, avait enterré un premier projet de fusion.
Qui peut légitimement décider?
Première à s’exprimer, la commission ayant étudié le préavis a recommandé la poursuite de la démarche. Henrique Dias Mendes, président rapporteur, a défendu l’idée selon laquelle il appartenait aux citoyens de la commune et non aux élus de se prononcer en définitive, tout en demandant qu’il soit tenu compte, dans la poursuite du processus, des motivations des opposants.
Les conseillers communaux ont immédiatement débattu de manière contradictoire sur ce point, à savoir s’il fallait décider en conseil ou porter le sujet devant le peuple. Certains ont argué dans le sens de la commission, d’autres estimaient au contraire que les élus pouvaient tout à fait décider pour les citoyens et qu’ils avaient été élus à cet effet.
Demandes aux antipodes
Signe du poids de cette votation, un conseiller a ensuite demandé un scrutin secret. Du tac au tac, un autre conseiller a demandé l’exact inverse – événement tout aussi rare – qu’on procède à un vote nominal, rendant ainsi publique la position de chacun sur ce dossier. Le Conseil communal s’est alors prononcé pour le vote secret à la plus courte des majorités (15 pour, 14 contre, 5 abstentions), ce qui laissait présager une soirée décisive pour toute La Vallée, si d’aventure la même majorité s’opposait dans un deuxième temps à la poursuite du processus. Fin du premier acte.
Un débat asymétrique
Deux conseillers ont alors pris la parole pour motiver tour à tour leur opposition au projet de fusion. Les conseillers qui ont donné la réplique aux premiers se sont bornés à déclarer qu’ils souhaitaient aller au bout de l’exercice; ce n’était pas le moment des arguments pour ou contre, tant que les modalités de la fusion (techniquement : sa convention) n’avaient pas encore été fixées, la discussion restait théorique.
De débat sur le fond, poussé par les opposants, il n’y a donc pas eu. Fin du deuxième acte.
Feu vert
Malgré des avis parfois tranchés sur cette question, l’ambiance est restée cordiale, interrompue parfois de blagues dans les rangs et de rires – signe aussi des tensions qui régnaient, alors qu’une préposée récoltait les bulletins dans une aumônière noire. Place au décompte: avec 22 oui, 12 non et 1 abstention, le Conseil communal de L’Abbaye a donné son feu vert à la poursuite du processus. C’était l’objet unique de la séance, laquelle a été levée à vingt heures quarante-trois tapantes.
La suite
Avec cette triple décision positive (elle a été nettement plus positive dans les autres communes), les municipalités sont désormais chargées de rédiger une convention de fusion, avec l’appui notamment du délégué aux fusions du canton et de consultants externes.
Celle-ci sera ensuite soumise aux trois Conseils communaux par le biais d’un nouveau préavis puis simultanément aux trois communes dans le cadre d’une votation populaire.
Dans le détail
Les Conseils communaux combiers se sont prononcés de la manière suivante :
L’Abbaye: 22 oui et 12 non (64%) 1 abstention
Le Chenit: 47 oui, 2 non (96%) 2 abstentions
Le Lieu: 22 oui, 3 non (88%), 2 abstentions
C’est l’occasion de rappeler à nos lecteurs que les séances des Conseils communaux vaudois sont publiques, art. 27 de la LC.