décembre 08, 2023

Fusion avec Bellême : les habitants de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême invités à donner leur avis

Publié le 18 avril 2023 sur actu.fr par Mathilde Simoën

Le 18 juin 2023, les habitants donneront leur avis sur une possible fusion entre Bellême et Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Elle pourrait être appliquée dès le 1er janvier 2024.

Plus de 30% des habitants de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême sont plus près du centre de Bellême que celui de leur commune.
Plus de 30 % des habitants de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême sont plus près du centre de Bellême. ©Mathilde Simoën/Le Perche

C’est le dimanche 18 juin 2023 que les habitants de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême et Bellême (Orne) donneront leur avis sur une fusion entre les deux communes.

Après une première réunion publique le 17 mars 2023, une deuxième se tiendra le 2 juin dans la commune bellêmoise.

35% de votants nécessaires

 Une commission a été créée en septembre pour travailler sur ce projet, elle ne fera rien sans l’avis des habitants.

« Nous considérons qu’il faudra 35 % de votants pour que le conseil municipal tienne compte du résultat », évoque Serge Cailly, maire de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.

Le lendemain du vote, les conseils municipaux se réuniront pour acter le résultat.

Plusieurs raisons expliquent ce projet, notamment car les deux communes sont imbriquées, Saint-Martin entoure Bellême.

« Nous avons le même bassin de vie, nous sommes dans les mêmes syndicats, nous avons les mêmes associations », indique Serge Cailly. « En ce qui concerne le contexte socio-économique, Saint-Martin a tout le foncier, nous avons 80 à 90 parcelles possibles alors que Bellême n’a plus vraiment de disponibilités ».

Les dotations baissent

D’un point de vue financier, les dotations pour les petites communes ont diminué depuis 2014, de 40 % notamment pour Saint-Martin, de par la réduction de l’État, mais aussi par la baisse de population.

Plus de 30% des habitants de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême sont plus près du centre de Bellême que celui de leur commune.
Ils étaient une centaine à s’être déplacés le 17 mars 2023 pour la première réunion publique. ©Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

« Avec l’inflation, nous avons un effet de ciseau sur les charges, nous aurons du mal à couvrir les annuités de la dette si cela continue », ajoute Serge Cailly.

Un problème a été remonté par les Saint-Martinois, celui de la fiscalité. Il y a en effet une différence du taux sur la cotisation foncière entre les deux communes.

« Il faut savoir que quand une commune nouvelle est créée, nous pouvons lisser l’écart de taux sur douze ans « , développe le maire. Nous allons faire un taux moyen entre les deux communes et Saint-Martin aura douze ans pour arriver à ce taux-là.

Il alerte : « Si la commune restait toute seule, nous serions obligés d’augmenter les impôts assez fortement, car nous n’avons plus de taxe d’habitation ».

Si la fusion avait lieu, les dotations seraient également garanties pendant trois ans.

Jusqu’en 2026, les deux conseils siègeraient à quinze de chaque côté, un maire serait élu parmi les élus. Une charte traduisant les souhaits des deux communes serait signée.

Après 2026, « nous serions 23 dans le conseil et avec la charte, les candidats devront s’engager à avoir une représentativité équilibrée et à garantir à Saint-Martin le même niveau d’investissement que sur les cinq dernières années ».

« Nous allons continuer à communiquer avec les habitants », termine Serge Cailly. « Aujourd’hui pour avoir un vrai projet de territoire, il faut réunir des communes ».

Publication du 25 janvier 2023 sur actu.fr

Bellême : les habitants vont devoir se prononcer sur l’avenir de la commune

Fusion avec Saint-Martin-du-Vieux-Bellême ou encore Petites Villes de Demain, la population de Bellême (Orne) va être sollicitée en 2023 pour décider des projets de la commune.

Maurice Lony, adjoint au maire, Rémy Tessier, maire de Bellême, Jacques Debray et Hélène Maudet.
Maurice Lony, adjoint au maire, Rémy Tessier, maire de Bellême, Jacques Debray et Hélène Maudet. ©Le Perche

L’année 2023 verra à Bellême (Orne) la fin des travaux de la rue du Nord et potentiellement le début de la restauration de la chapelle Boucicaut grâce au soutien de Bellême Patrimoine, mais d’autres projets sont prévus au programme.

La municipalité a voulu réduire les dépenses énergétiques en commençant par changer les horaires de l’éclairage public, elle compte aller plus loin cette année en changeant les fenêtres de la mairie, mais pas que.

« La salle des fêtes a été conçue énergivore, nous en faisons le constat chaque année et nous en sommes venus à la conclusion qu’il fallait revoir tout le système de chauffage pour que cela pèse moins sur le budget », indiquent Rémy Tessier, maire de Bellême, et Maurice Lony, adjoint au maire.

Consultation des habitants

« 2023 sera une année structurante pour laquelle la population va être consultée et associée, car nous avons deux grands projets devant nous », ajoute Maurice Lony.

La commune réfléchit en effet à une fusion avec Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. « La population va être informée et va devoir se prononcer afin de donner son avis », évoque Rémy Tessier.

La décision doit être prise avant le 1er octobre 2023 pour une application le 1er janvier 2024. Tous les habitants des deux communes pourront aller aux réunions publiques à Saint-Martin le 17 mars 2023 et à Bellême, le 12 mai.

Elles permettront d’expliquer ce que cette fusion apporterait aux habitants. La consultation de la population se fera le 18 juin dans les deux villages.

« À partir du résultat, les conseils municipaux décideront », continue le maire. « Si l’un dit non alors cela ne se fera pas ».

Porter des projets plus ambitieux

Ce projet est en réflexion depuis plusieurs mois pour différentes raisons, notamment une question de cohérence.

« Les deux communes sont complètement imbriquées, pour Bellême, cela apporte la possibilité de porter des projets plus ambitieux en ce qui concerne l’accueil des familles ». Maurice Lony

Fusion avec Saint-Martin-du-Vieux-Bellême ou encore projet de restauration de la Chapelle Boucicaut, voilà, ce qui nous attend pour l'année 2023.
Fusion avec Saint-Martin-du-Vieux-Bellême ou encore projet de restauration de la Chapelle Boucicaut, voilà, ce qui nous attend pour l’année 2023. ©Le Perche

 

Le bâti ancien sur la commune nécessite des travaux de mise aux normes, ce qui n’est pas à la portée des primo-accédants. « Nous voulons attirer ces primo-accédants et en fusionnant, nous élargissons ce potentiel », confie l’adjoint.

Saint-Martin en retirerait également des bénéfices, car « beaucoup de commerçants veulent s’installer à Bellême, mais pour l’instant, nous ne pouvons pas les accueillir, le périmètre serait donc plus grand et cela apporterait des services plus largement ».

Cette fusion permettrait aussi d’améliorer la représentativité des deux communes à la communauté de communes.

Des projets Petites Villes de Demain

Le deuxième « chantier » pour la municipalité concerne un label, celui de Petites Villes de Demain, pour laquelle la commune a été retenue avec Val-au-Perche.

« Nous sommes en phase de diagnostic sur la ville et nous aboutissons sur la conclusion qu’énormément de choses ont été faites lors des mandats précédents en ce qui concerne une mise en valeur de l’existant », développe Maurice Lony.

Une reconfiguration de Bellême est donc envisagée et une réunion publique avec la population sera organisée au premier semestre afin de partager ces conclusions, déterminer les grands enjeux de la commune pour les quinze ans à venir et établir une stratégie structurante.

Le bureau d’études fera ensuite des scénarios qui seront proposés aux habitants. « Des ateliers seront mis en place sur des sujets identifiés avec les commerçants, les bellêmois, les usagers et Bellême Patrimoine », raconte l’adjoint.

Il y a également un enjeu pour la municipalité : « Dans quelle mesure Saint-Martin pourrait-elle bénéficier de ce programme ? ».

Les élus souhaitent travailler dans la transparence. « Nous ne travaillons pas pour nous, mais pour nos successeurs », conclut Rémy Tessier.