janvier 18, 2022

Editos

fusionite.ch

L'Edito de la rédaction
 
 
Une vague de fusions est en train de déferler sur les communes.
La vitesse avec laquelle ces changements structurels sont engagés nous fait réagir pour réanimer un débat qui, pour l’instant, est à sens unique, avec pour seule perspective la fusion.
Voici, rassemblées ici, quelques unes de nos analyses et de nos réflexions.
 

12 juin 2018

Fin du hold-up dans le canton de Fribourg ?

 
 
Cinq ans après la Conférence de presse annonçant à grands fracas un plan cantonal de fusions, Fribourg enregistre un coup d’arrêt. Définitif ? Et toutes les questions sont-elles posées ?

Rejet d’un projet radical
Les citoyens de la Veveyse ont rejeté ce week-end, lors d’un vote consultatif, une étude de fusion à 9 communes qui met un terme (?) au plan de fusion concocté pour ce district par son Préfet. On se souvient qu’en application de la Loi relative à l’encouragement des fusions de communes (LEFC), le Conseil d’Etat fribourgeois avait parachevé sa volonté de réduire drastiquement le tissu communal en mandatant tous les préfets du canton à présenter un plan de fusion des communes de leur district. « Libre » ensuite à ces dernières de s’y engager. Ces plans, qui visaient une réduction à 35  communes à la fin de 2016, avaient été présentés dans une conférence de presse le 5 juin 2013. Le projet englobant les communes de la Veveyse s’était alors distingués par sa radicalité: réduire toutes les communes en une seule.
 
Refus symptomatique de communes qui ont l’expérience de la fusion
Après les autorités locales qui avaient déjà exprimé leur scepticisme et leur étonnement face au délai très court qui leur était fixé pour se positionner sur le projet, c’est aujourd’hui la population qui ne semble vraiment pas séduite par cette ambition en refusant de lancer une étude qui devait permettre de définir les contours de cette mégafusion.
De manière symptomatique, ce sont les populations des communes ayant déjà déjà expérimenté une fusion qui se montrent les plus réticentes (Le Flon, La Verrerie, Semsales). Et pour cause ! Alors que les autorités cantonales affichaient un volontarisme aveugle pour les fusions, ces communes venaient d’imposer la même année une sérieuse augmentation d’impôts après une seule législature sous le régime fusionné, alors que la promesse d’une fiscalité meilleure faisait partie des arguments pour s’y engager.
Nous verrons maintenant ce qu’il advient de ce vote qui n’était que consultatif, car c’est une caractéristique des projets de fusions de renaître très rapidement de leurs cendres. Autre question posée par ce coup d’arrêt sera son influence sur deux autres mégafusions encore en projet dans le canton, celle des communes de la Gruyère et, surtout, celle du « Grand Fribourg » qui est ouvertement un objectif de législature pour le Conseil d’Etat. On peut s’attendre à sa promotion en règle et bien musclée.
 
Toutes les questions sont-elles posées ?
Ce qui nous amène encore à soulever une autre question – et sans doute la principale – : qu’en est-il de la légitimité démocratique d’un tel bouleversement institutionnel. Il faut admettre que le rejet du projet veveysan par 52,1% des citoyens votants, dont seuls 27,5% se sont déplacés est un signe dramatique de ce qui est en train de se jouer sur un sujet aussi fondamental que la structure communale de notre pays. Car, qu’il s’agisse d’un rejet ou d’une acceptation par une frange ou un écart aussi faible, est-ce suffisant pour modifier le tissu de base du fonctionnement d’une vraie démocratie ? Peut-on se contenter d’en décider par quelques voix ? Ne faudrait-il pas un seuil plus élevé de décision…
 
 
 
 
 
 
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Alexis De TOCQUEVILLE