mai 23, 2022

Belmont-Broye: Une hausse d’impôt en vue

Les Belmontois (ici Domdidier) payeront trois points d’impôt communal en plus dès le 1er janvier 2022.Charly Rappo
Publié dans La Liberté le 15.12.2021 par Delphine Francey

 

Le taux de Belmont-Broye va augmenter pour la deuxième année consécutive

 

Finances » «A court terme, le taux d’imposition risque à nouveau d’augmenter», annonçait Fabrice Currat, argentier communal de Belmont-Broye, lors de la séance du budget 2021. Une année plus tard, cette hausse devient déjà réalité pour les Belmontois. Lundi soir, le Conseil général a accepté par 28 voix contre 19 d’augmenter à nouveau les impôts. Ceci contre l’avis du groupe UDC-Indépendant-UDF. Le taux passera de 75 à 78% au 1er janvier 2022 alors que le parlement avait déjà consenti à une hausse de 72 à 75% pour 2021.

Fabrice Currat dit s’être trouvé dans un premier temps face à un budget déficitaire de près de 2 millions. «Les charges liées ont pris l’ascenseur, près de 600 000 francs de plus par rapport au budget 2021. On a très vite pris la résolution de réaliser des coupes budgétaires sur des chapitres où on a encore une petite maîtrise», a-t-il expliqué à l’assemblée. L’objectif visait aussi à présenter un budget équilibré, tel que demandé par le nouveau modèle comptable harmonisé (MCH2).

Un point pour la crèche

La hausse de 3 points d’impôt se décortique ainsi: un point (environ 160 000 francs) correspond au choix du Conseil général d’ouvrir une crèche à Domdidier, un deuxième point permet de compenser les charges annuelles de l’ouverture d’un troisième site du CO de la Broye, à Cugy. Le dernier point constitue une compensation de la forte baisse des impôts des personnes morales en lien avec la réforme de la fiscalité des entreprises sur le plan cantonal et fédéral. En 2019, Belmont-Broye avait encaissé plus de 2 millions de francs d’impôt alors que la commune prévoit pour l’année prochaine une rentrée fiscale de 880 000 francs, soit plus d’un million de francs en moins. A déduire toutefois un montant compensatoire du canton de 184 000 francs. «La différence se reporte en quelque sorte sur les personnes physiques», admet l’argentier.

La commission financière a soutenu cette hausse d’impôt. Comme l’année passée, le groupe UDC-Indépendants-UDF s’est opposé fermement à cette mesure. «Le canton répercute de plus en plus de charges sur les communes. Trois points d’augmentation découlent essentiellement des charges liées. Nous proposons de refuser cette hausse et d’afficher volontairement un budget déficitaire afin de démontrer de manière forte au canton que Belmont-Broye ose dire non», a déclaré le conseiller général Ivan Thévoz. «Le Conseil communal a aussi la perception que le canton se déleste sur les communes en reportant les charges. Mais je ne pense pas que la proposition de laisser un gros déficit va avoir un impact», a répondu Fabrice Currat.

Les discussions sur le budget de fonctionnement ont porté notamment sur les augmentations des jetons de présence du Conseil général et de l’exécutif proposées par les autorités communales. Finalement, le parlement a opté pour le statu quo et a refusé cette hausse. Il n’a pas soutenu non plus, par 24 voix contre 22, un amendement, qui demandait d’accorder 86 000 francs supplémentaires pour le service du feu. Au final, le budget prévoit un déficit de 125 700 francs pour un total des charges de 22,4 millions. Il a été avalisé par 37 voix contre 10. Le budget des investissements a passé la rampe sans problème. Il affiche 2,6 millions de dépenses dont 840 000 francs pour un nouveau parking près du CO de Domdidier.