Aider les communes à se confirmer comme cellule démocratique de base

Un outil mal valorisé : L’Association des communes

Les associations de communes du district ou du canton, voire même l’association nationale, paraît bien être un outil dont la fonction, aujourd’hui quelques fois pervertie, pourrait jouer un rôle important dans la consolidation des communes dans notre organisation politique.

Actuellement il faut reconnaître qu’elles semblent plutôt travailler contre leurs membres plutôt que de les aider à réellement se soulager de leurs charges ou de leur éventuel manque de compétences. Ainsi le rôle de l’association fribourgeoise dans le mouvement de fusion des communes du canton n’est pas négligeable. Outre le soutien de principe apporté au Conseil d’Etat dans son vaste plan d’encouragement aux fusions de communes, l’association fournit à ses membres une documentation permettant une analyse complète d’un projet de fusion et surtout elle leur fournit des chefs de projets pour mener à bien leur fusion. Si l’on tient compte encore du rôle moteur qu’a eu, à un moment sensible – juste avant la votation sur la LEFC -, l’étude publiée par sa secrétaire générale d’alors, Micheline Guerry, pour l’obtention de son diplôme exécutif en action publique à l’IDHEAP, on ne peut qu’être frappé du manque de neutralité de cette institution faîtière… Si l’on ajoute finalement le soutien reçu par le document, intégré dans la communication officielle du Conseil d’Etat fribourgeois, et sa diffusion auprès des 168 communes, des députés, de l’administration cantonale, des partis politiques et des médias du canton de Fribourg, on peut légitimement se demander si l’action de l’ACF répond encore à ses statuts sur ce point.  Son implication oubliée, dans la vie des communes, devrait plutôt être d’inventorier leurs synergies possibles sans détruire les noyaux de base.

Alors quel pourrait être leur rôle ?

Elles pourraient prendre en charge les problèmes posés aux communes comme :

• La réflexion de fond sur l’attractivité de la charge publique et les solutions à y apporter.
• Achat de matériels en commun avec prêt ou relocation  aux communes
• Groupement de personnels spécialisés à disposition des communes
• Formation des  édiles de milice
• Fourniture de consultants
• Services technique, juridique, etc.

Le rôle des députés

Mais n’oublions pas ceux dont nous avons encore peu parlé, mais dont la responsabilité  dans cet élagage est totale, les députés. Nous avons souvent relevé le glissement centralisateur des lois votées par ceux-ci ou des décrets du Conseil d’Etat et des conséquences financières de leurs décisions sur les communes qui ne sont pas assez évaluées avant leur validation sous forme de textes législatifs.

Et pour une fois, rendons à César ce qui est à César, Messieurs les Députés auraient beaucoup à gagner à écouter encore ces deux recommandations de l’ancien Conseiller d’Etat Pascal Corminboeuf  tirés d’une interview au journal La Gruyère[1]:

1. 1. « Il est toujours important de connaître les conséquences directes et indirectes des décisions qu’on prend à l’échelon du canton. »
   2. « On gagnerait en simplicité si on parvenait à financer par l’impôt cantonal toutes les choses cantonalisées. »

Ainsi, la sécurité sociale est un premier domaine où les communes se heurtent aux limites de leurs capacités et où cette action pourrait être salutaire. C’est un exemple…

Il est indéniable que les députés jouent un rôle de puissant accélérateur dans le phénomène de disparition du tissu communal en adoptant systématiquement des textes nuisibles aux plus petites communes par l’application normative de solutions à visées fortement économiques, quoi qu’on en dise.

Si les communes ne peuvent compter sur le souci réel des députés de les préserver et sur l’attention bienveillante qu’ils devraient porter à leur rôle de cellule de base de la démocratie, il est incontestable que notre génération ou la suivante vivra leur disparition définitive.

[1] 25 avril 2006