L'autre point de vue !
Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif par une nouvelle crise de juridisme qui tombe à point pour relancer la fusionite.
Pierre angulaire de l’architecture politique suisse, les communes sont le point de référence identitaire des citoyens, comme celui de l’administration de proximité. Souvent en cours de campagne, on revient sur la question de l’identification des citoyen(ne)s à leur village, à leur commune.
Le bon fonctionnement d’une commune actuelle est garanti par un certain nombre de règlements, élaborés au fil des années. Ceux-ci sont adaptés de manière plus ou moins fine aux particularités locales selon les possibilités que leur laisse la législation cantonale ou fédérale.
Au niveau démocratique, l’un des « apports » des fusions, par son aspect démographique, réside également dans la constitution de sections locales de partis constitués au niveau cantonal ou fédéral. S’il est évident qu’une politique a forcément des implications jusqu’au niveau local, voire dès le niveau
Bureaux et horaires d’ouverture Un premier point dans la réflexion sur les administrations communales et de leurs prestations aux citoyen(ne)s, c’est de mentionner que près de la moitié des guichets communaux n’offrent que des heures d’ouverture réduites. Le besoin de s’y rendre
Une promesse également répétée dans chaque projet de fusion, c’est le non-licenciement du personnel communal. Les stratèges des fusions de communes ne s’y trompent pas. Le Professeur Bernard Dafflon, par exemple, mentionne dans une de ses nombreuses présentations : « Il n’est pas question
Parmi les éléments qui ont posé le plus de problèmes aux promoteurs des fusions et mis à mal bien quelques projets, la question du droit de cité et de l’origine a été celle qui a fait couler le plus d’encre. Exemple de
A ce chapitre, tout est merveilleusement prévu pour une répartition démocratique des sièges, avec au moins une attribution garantie à chaque ancienne commune… pendant la phase transitoire ! Ensuite, la réduction du corps électoral à un seul cercle électoral démontre quel était
Nous avons déjà largement abordé le sujet des baisses fiscales systématiquement promises aux futurs « fusionnés ». Il faut encore y ajouter le fait que cette baisse n’est peut-être pas effective pour toutes les communes partenaires. Les situations financières sont souvent diverses
Dans la série « Rien ne change », il faut ranger les promesses d’amélioration dont fait partie par exemple celle-ci : « Dans le but de mieux pouvoir répondre aux exigences de plus en plus grandes de notre société et aux attentes de la population, offrir
Un aspect au sujet duquel on compte sur la fusion pour favoriser les affaires des communes partenaires, c’est l’apport d’immeubles, et notamment l’élargissement de la zone artisanale et d’activité dans le contexte difficile de la nouvelle LAT (Loi sur l’aménagement du territoire)
Ce sont des éléments sur lesquels il serait facile de consulter la population, de lui demander des propositions – ce qui se fait parfois – et surtout de lui laisser le choix final – ce qui n’est jamais le cas -. Ce
« Une fusion ne change pas fondamentalement la vie d’un village, mais principalement son administration et son fonctionnement » !? Oh ! Que oui ! si l’on estime qu’il ne s’agit pas d’un changement majeur de perdre un certain nombre de ses prérogatives, que de devoir prendre
S’associer est naturel. Face à la fragmentation territoriale et en raison de la nécessité d’offrir des prestations à des coûts fiscaux tolérables, les communes ont toujours pratiqué la collaboration selon des formes juridiques et des modalités variées. Au fil des ans, de
« Si vous mettez deux pauvres ensemble, ça ne fait toujours pas un riche » , dit la sagesse populaire. Tout comme celui qui stipule «Un tient vaut mieux que deux tu l’auras.». La période de grands changements que nous traversons fait
Un autre argument présenté en faveur des fusions est celui de mieux pouvoir répondre aux exigences de la société et aux attentes de la population en mettant en commun des moyens pour développer des prestations. L’appréciation de la qualité des prestations à
Un des points centraux qui préoccupe les politiques est la manière d’éviter le fait qu’une fusion échoue en dernière minute et comment convaincre la population de faire un pas auquel elle est fondamentalement réticente. Pour cela, ils prennent appui pour leur position
Parmi les qualités des prestations communales qu’on souhaite préserver – car on sait que les gens y sont attachés – on cite d’abord volontiers la proximité, ce qui est déjà fondamentalement en contradiction avec une extension de la commune par la fusion.
S’il est difficile de parler d’avenir, il est peut-être encore plus difficile de savoir ce qu’en feront nos enfants. Ce qui est certain, c’est que leur postérité, c’est eux qui la feront. Par contre, ce qui est de notre responsabilité, c’est de
« L’objectif de cette future Commune est de mieux répondre aux défis actuels et futurs qui nous sont imposés. » Prétendre que les petites communes appartiennent au passé, qu’elles ne peuvent faire face aux défis de l’avenir semble la solution la plus simple pour