juin 30, 2022
Mai
2018
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« Sans faute » du Tribunal Fédéral

Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif par une nouvelle crise de juridisme qui tombe à point pour relancer la fusionite.

Mai
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L’identité villageoise

Pierre angulaire de l’architecture politique suisse, les communes sont le point de référence identitaire des citoyens, comme celui de l’administration de proximité. Souvent en cours de campagne, on revient sur la question de l’identification des citoyen(ne)s à leur village, à leur commune.

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Les règlements communaux

Le bon fonctionnement d’une commune actuelle est garanti par un certain nombre de règlements, élaborés au fil des années. Ceux-ci sont adaptés de manière plus ou moins fine aux particularités locales selon les possibilités que leur laisse la législation cantonale ou fédérale.

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Instauration d’une opinion de partis

Au niveau démocratique, l’un des « apports » des fusions, par son aspect démographique, réside également dans la constitution de sections locales de partis constitués au niveau cantonal ou fédéral. S’il est évident qu’une politique a forcément des implications jusqu’au niveau local,  voire dès le niveau

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L’administration communale

Bureaux et horaires d’ouverture Un premier point dans la réflexion sur les administrations communales et de leurs prestations aux citoyen(ne)s, c’est de mentionner que près de la moitié des guichets communaux n’offrent que des heures d’ouverture réduites. Le besoin de s’y rendre

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Qu’adviendra-t-il du personnel communal ?

Une promesse également répétée dans chaque projet de fusion, c’est le non-licenciement du personnel communal. Les stratèges des fusions de communes ne s’y trompent pas. Le Professeur Bernard Dafflon, par exemple, mentionne dans une de ses nombreuses présentations : « Il n’est pas question

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Composition et répartition des autorités

A ce chapitre, tout est merveilleusement prévu pour une répartition démocratique des sièges, avec au moins une attribution garantie à chaque ancienne commune… pendant la phase transitoire ! Ensuite, la réduction du corps électoral à un seul cercle électoral démontre quel était le

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Harmonisation fiscale à la baisse

Nous avons déjà largement abordé le sujet des baisses fiscales systématiquement promises aux futurs « fusionnés ». Il faut encore y ajouter le fait que cette baisse n’est peut-être pas effective pour toutes les communes partenaires. Les situations financières sont souvent diverses et l’une

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Vision globale du développement ?

Un aspect au sujet duquel on compte sur la fusion pour favoriser les affaires des communes partenaires, c’est l’apport d’immeubles, et notamment l’élargissement de la zone artisanale et d’activité dans le contexte difficile de la nouvelle LAT (Loi sur l’aménagement du territoire)

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Le nom et les armoiries

Ce sont des éléments sur lesquels il serait facile de consulter la population, de lui demander des propositions – ce qui se fait parfois –  et surtout de lui laisser le choix final – ce qui n’est jamais le cas -. Ce

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Rien ne change ? Si, tout change !

« Une fusion ne change pas fondamentalement la vie d’un village, mais principalement son administration et son fonctionnement » !? Oh ! Que oui ! si l’on estime qu’il ne s’agit pas d’un changement majeur de perdre un certain nombre de ses prérogatives, que de devoir prendre

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Les collaborations intercommunales

S’associer est naturel. Face à la fragmentation territoriale et en raison de la nécessité d’offrir des prestations à des coûts fiscaux tolérables, les communes ont toujours pratiqué la collaboration selon des formes juridiques et des modalités variées. Au fil des ans, de

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L’inadéquation des territoires ?

Un des points centraux qui préoccupe les politiques est la manière d’éviter le fait qu’une fusion échoue en dernière minute et comment convaincre la population de faire un pas auquel elle est fondamentalement réticente. Pour cela, ils prennent appui pour leur position

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Proximité

Parmi les qualités des prestations communales qu’on souhaite préserver – car on sait que les gens y sont attachés – on cite d’abord volontiers  la proximité, ce qui est déjà fondamentalement en contradiction avec une extension de la commune par la fusion.

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Maîtriser notre avenir

« L’objectif de cette future Commune est de mieux répondre aux défis actuels et futurs qui nous sont imposés. »   Prétendre que les petites communes appartiennent au passé, qu’elles ne peuvent faire face aux défis de l’avenir semble la solution la plus simple