juin 30, 2022
Nov
2018
21

Champdeniers/St.Denis – Une fusion définitivement avortée

La fusion de communes était probablement pour la dernière fois à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal du mandat en cours, à Champdeniers. Une démarche initiée en juillet dernier, qui aurait pu présenter un certain nombre d’avantages, fiscaux notamment, en terme de dotations d’État et qui aurait conduit à une commune avoisinant 3.500 habitants. On le sait depuis quelques semaines et le vote très serré de la commune de Cours (huit non et six pour), le rapprochement à six communes, selon le souhait de Michel Drochon, le maire de Pamplie, ne verra pas le jour.

Oct
2018
16

Sursaut démocratique des élus en pays de Gex qui s’inspirent de la Suisse

Alors que dans la réforme territoriale telle qu’envisagée en France ce sont les Conseils Municipaux qui décident librement de la fusion de leur commune ou non, ceux de Grilly, Sauverny et Versonnex (pays de Gex) ont consulté leurs concitoyens et se sont engagés à respecter la décision négative de leurs électeurs qui devaient s’exprimer dimanche lors d’un référendum sans valeur légale.

Juin
2018
13

« Sans faute » du Tribunal Fédéral

Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif par une nouvelle crise de juridisme qui tombe à point pour relancer la fusionite.

Juin
2018
13

Non à la mégafusion

Cinq ans après la Conférence de presse annonçant à grands fracas un plan cantonal de fusions, Fribourg enregistre un coup d’arrêt. Définitif ?

Mai
2018
26

« Sans faute » du Tribunal Fédéral

Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif par une nouvelle crise de juridisme qui tombe à point pour relancer la fusionite.

Mai
2018
18

L’identité villageoise

Pierre angulaire de l’architecture politique suisse, les communes sont le point de référence identitaire des citoyens, comme celui de l’administration de proximité. Souvent en cours de campagne, on revient sur la question de l’identification des citoyen(ne)s à leur village, à leur commune.

Mai
2018
18

Les règlements communaux

Le bon fonctionnement d’une commune actuelle est garanti par un certain nombre de règlements, élaborés au fil des années. Ceux-ci sont adaptés de manière plus ou moins fine aux particularités locales selon les possibilités que leur laisse la législation cantonale ou fédérale.

Mai
2018
18

Instauration d’une opinion de partis

Au niveau démocratique, l’un des « apports » des fusions, par son aspect démographique, réside également dans la constitution de sections locales de partis constitués au niveau cantonal ou fédéral. S’il est évident qu’une politique a forcément des implications jusqu’au niveau local,  voire dès le niveau

Mai
2018
18

L’administration communale

Bureaux et horaires d’ouverture Un premier point dans la réflexion sur les administrations communales et de leurs prestations aux citoyen(ne)s, c’est de mentionner que près de la moitié des guichets communaux n’offrent que des heures d’ouverture réduites. Le besoin de s’y rendre

Mai
2018
18

Qu’adviendra-t-il du personnel communal ?

Une promesse également répétée dans chaque projet de fusion, c’est le non-licenciement du personnel communal. Les stratèges des fusions de communes ne s’y trompent pas. Le Professeur Bernard Dafflon, par exemple, mentionne dans une de ses nombreuses présentations : « Il n’est pas question

Mai
2018
18

Composition et répartition des autorités

A ce chapitre, tout est merveilleusement prévu pour une répartition démocratique des sièges, avec au moins une attribution garantie à chaque ancienne commune… pendant la phase transitoire ! Ensuite, la réduction du corps électoral à un seul cercle électoral démontre quel était le

Mai
2018
18

Harmonisation fiscale à la baisse

Nous avons déjà largement abordé le sujet des baisses fiscales systématiquement promises aux futurs « fusionnés ». Il faut encore y ajouter le fait que cette baisse n’est peut-être pas effective pour toutes les communes partenaires. Les situations financières sont souvent diverses et l’une