Dimanche 18 novembre, les habitants de Warluis et Rochy-Condé étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur la fusion de leur deux communes. Sans surprise, le non est sorti largement majoritaire de cette consultation.
Dimanche 18 novembre, les habitants de Warluis et Rochy-Condé étaient appelés aux urnes pour se prononcer sur la fusion de leur deux communes. Sans surprise, le non est sorti largement majoritaire de cette consultation.
La création d’une commune nouvelle a été décidée en conseil municipal malgré une manifestation des opposants.
La fusion de communes était probablement pour la dernière fois à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal du mandat en cours, à Champdeniers. Une démarche initiée en juillet dernier, qui aurait pu présenter un certain nombre d’avantages, fiscaux notamment, en terme de dotations d’État et qui aurait conduit à une commune avoisinant 3.500 habitants. On le sait depuis quelques semaines et le vote très serré de la commune de Cours (huit non et six pour), le rapprochement à six communes, selon le souhait de Michel Drochon, le maire de Pamplie, ne verra pas le jour.
Publié les 14 et 16 octobre 2018 sur le ledauphine.com par Catherine Mellier À Grilly, les gens ont voté massivement contre la fusion. Mais c’est aussi là qu’on enregistre la plus forte participation. Dans son programme électoral de 2014, la maire Judith
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Alors que dans la réforme territoriale telle qu’envisagée en France ce sont les Conseils Municipaux qui décident librement de la fusion de leur commune ou non, ceux de Grilly, Sauverny et Versonnex (pays de Gex) ont consulté leurs concitoyens et se sont engagés à respecter la décision négative de leurs électeurs qui devaient s’exprimer dimanche lors d’un référendum sans valeur légale.
Publié dans 24H le 31 août 2018 par Frédéric Ravussin La Municipalité souhaite que les trois communes combières continuent de trouver des synergies avant d’envisager une union. Si elles fusionnaient, les trois communes de la vallée de Joux n’en formeraient plus qu’une,
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Faut-il donner plus de pouvoir aux communes suisses? Interview de Sami Kanaan Le 12h30, rts.ch 14 août 2018 Les communes n’ont pas assez de marge de manoeuvre face aux décisions fédérales ou cantonales, estime le nouveau directeur de l’Association des communes suisses,
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« La première opposition frontale à la déferlante des fusions de communes » Tant de voix officielles se sont prononcées « pour » les fusions de communes… que nous voulions aller voir d’un peu plus près ce que cache cette belle unanimité!
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Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif par une nouvelle crise de juridisme qui tombe à point pour relancer la fusionite.
Cinq ans après la Conférence de presse annonçant à grands fracas un plan cantonal de fusions, Fribourg enregistre un coup d’arrêt. Définitif ?
Quelques années après avoir balayé le recours d’un opposant à la fusion de Belmont-Broye pour vice de forme, le TF tend une perche aux tenants du « Grand-Neuchâtel » en invalidant un vote négatif par une nouvelle crise de juridisme qui tombe à point pour relancer la fusionite.
Pierre angulaire de l’architecture politique suisse, les communes sont le point de référence identitaire des citoyens, comme celui de l’administration de proximité. Souvent en cours de campagne, on revient sur la question de l’identification des citoyen(ne)s à leur village, à leur commune.
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Le bon fonctionnement d’une commune actuelle est garanti par un certain nombre de règlements, élaborés au fil des années. Ceux-ci sont adaptés de manière plus ou moins fine aux particularités locales selon les possibilités que leur laisse la législation cantonale ou fédérale.
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Au niveau démocratique, l’un des « apports » des fusions, par son aspect démographique, réside également dans la constitution de sections locales de partis constitués au niveau cantonal ou fédéral. S’il est évident qu’une politique a forcément des implications jusqu’au niveau local, voire dès le niveau
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Bureaux et horaires d’ouverture Un premier point dans la réflexion sur les administrations communales et de leurs prestations aux citoyen(ne)s, c’est de mentionner que près de la moitié des guichets communaux n’offrent que des heures d’ouverture réduites. Le besoin de s’y rendre
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Une promesse également répétée dans chaque projet de fusion, c’est le non-licenciement du personnel communal. Les stratèges des fusions de communes ne s’y trompent pas. Le Professeur Bernard Dafflon, par exemple, mentionne dans une de ses nombreuses présentations : « Il n’est pas question
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Parmi les éléments qui ont posé le plus de problèmes aux promoteurs des fusions et mis à mal bien quelques projets, la question du droit de cité et de l’origine a été celle qui a fait couler le plus d’encre. Exemple de
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A ce chapitre, tout est merveilleusement prévu pour une répartition démocratique des sièges, avec au moins une attribution garantie à chaque ancienne commune… pendant la phase transitoire ! Ensuite, la réduction du corps électoral à un seul cercle électoral démontre quel était
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