août 19, 2022
Jan
2015
15

La longue expérience belge

Nous avons reçu récemment un courrier fort intéressant d’un de nos lecteurs internautes belge. Son constat à propos de fusions communales en Belgique prouve, encore une fois, que ce phénomène confiscatoire du point de vue démocratique a les mêmes conséquences, où qu’il

Jan
2015
14

Un hold-up démocratique multiniveaux (3)

L’institutionalisation du déficit de représentativité   L’illustration du déficit démocratique débute déjà dans la phase préparatoire avec l’information et l’intégration des citoyens. Avec les assemblées d’informations sur la fusion, on constate, par exemple:   Aucun débat contradictoire prévu (que des « informations ») dans

Jan
2015
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Un hold-up démocratique multiniveaux (2)

Des fusions imposées d’en-haut   Contrainte et/ou incitation financière Dix cantons ont la possibilité de forcer les communes à fusionner par arrêté administratif. Dans les 16 autres, les autorités cantonales ont les mains liées : les communes doivent également approuver une fusion.

Jan
2015
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Un hold-up démocratique multi-niveaux (1)

Démocratie: problème à régler ou cause à défendre ?   Alors, qu’il est possible à tout un chacun, électeur, de s’impliquer personnellement à tous les échelons de la vie publique, par la démocratie directe, certains chantres de l’administration publique moderne, semblent considérer